Au civil
Qu’Alexis soit déclaré coupable ou non de l’acte criminel qu’on lui reproche, on ne pourra pas dire que justice aura été complètement rendue. Pourquoi? Parce que dans notre système de justice, la répression des actes criminels et la réparation des dommages subis par les victimes sont des choses distinctes.
Penses-y un peu : Nicolas restera cloué à un fauteuil roulant toute sa vie, de sorte que bon nombre de métiers lui seront inaccessibles. Compte tenu de ses brûlures au visage, il perdra confiance en lui et aura peur d’aborder les filles. Les soins particuliers dont il aura besoin sa vie durant lui coûteront la peau des fesses… Sans parler de sa carrière d’animateur à la télé qui est complètement foutue!
Qui paiera pour tout ça? La loi prévoit que chacun est responsable de ses actes envers autrui. Toute personne qui occasionne par sa faute un préjudice à une autre doit compenser celle-ci pour les pertes qu’elle a subies. Autrement dit, si Alexis a lancé délibérément le bidon d’essence sur Nicolas ou même si son geste ne relevait que de la simple négligence, il devra réparer le tort qu’il a causé au jeune homme.
Pour obtenir réparation, c’est-à-dire pour être indemnisé pour les dommages qu’il a subis, Nicolas intente une poursuite en responsabilité civile contre Alexis.
Consulte la ligne du temps ci-dessous pour en apprendre davantage sur les diverses étapes d’un procès civil à la Cour supérieure du Québec.
Étape 1
Mise en demeure
Étape 2
Introduction de la demande
Étape 3
Comparution
Étape 4
Entente sur le déroulement de l’instance
Étape 5
Défense / réponse et interrogatoires préalables
Étape 6
Inscription et appel du rôle provisoire
Étape 7
Conférence de règlement à l’amiable
Étape 8
Audience (procès)
Étape 9
Délibéré et jugement
Étape 10
Appel et exécution du jugement
En résumé
Avant d’entamer des procédures judiciaires, le demandeur doit généralement envoyer une mise en demeure. Cet écrit, présenté sous forme de lettre, a pour objet de demander à une personne de respecter ses obligations.
Dans la cause de Nicolas c. Alexis :
Nicolas fait parvenir par courrier recommandé à Alexis une lettre rédigée par son avocat lui demandant de l’indemniser pour les dommages qu’il lui a causés. Nicolas n’y va pas avec le dos de la cuillère : il exige un montant de 1 500 000 $! Il précise que si l’argent ne lui est pas versé dans les 15 jours, il entamera des procédures judiciaires pour récupérer la somme qui lui est due.
Personne qui s’adresse à un tribunal pour faire reconnaître l’existence d’un droit.
Avocat qui représente le demandeur pendant les procédures, notamment devant le tribunal à l’occasion du procès. Son rôle est de démontrer le bien-fondé en droit et en faits des prétentions de son client devant le tribunal.
Faire carrière!
Au criminel
Au civil c’est une chose!
Découvre quelles différences comporte le recours au criminel.