Le droit criminel, comme le droit civil, existe parce que l’on vit en société et qu’il y a des règles à suivre, un code de conduite à respecter. Là où le droit criminel se distingue du droit civil, cependant, c’est qu’il sert avant tout à décourager des comportements qui sont considérés comme allant à l’encontre des valeurs communes et protéger la société.

Ainsi, on interdit le vol ou le meurtre parce que ces actes sont incompatibles avec la vie en société. C’est notamment dans le Code criminel qu’est dressée la liste des comportements interdits, que l’on appelle« infractions ». Dans le but de faire respecter ce code, la société a mis en place des mesures pour dissuader les gens de commettre des infractions. En effet, diverses sanctions sont prévues pour les personnes trouvées coupables, par exemple, le paiement d’une amende ou la détention dans une prison ou un pénitencier. Mais ce n’est pas tout : l’imposition d’une peine peut aussi servir à réparer le tort causé à la victime ou à la collectivité par une compensation financière de l’accusé. Les peines visent finalement à favoriser la réinsertion dans la société des personnes déclarées coupables.

En droit criminel, il y a deux acteurs clés : l’État et la personne accusée d'avoir commis une infraction. Au Canada, c’est traditionnellement la Reine qui est considérée être le chef de l’État. C’est donc au nom de cette dernière que le procureur de la Couronne (aussi connu sous le nom de procureur aux poursuites criminelles et pénales) assume les poursuites contre un accusé. Pour comprendre le rôle de la Reine dans notre système de justice, lis V comme Vingt-cinq sous.

Évidemment, l’accusé a le droit de se défendre des accusations portées contre lui et de recourir aux services d’un avocat pour ce faire. Pour qu’un accusé soit déclaré coupable de l’infraction qu’on lui reproche, un juge ou un jury doit être convaincu hors de tout doute raisonnable de la culpabilité de l’accusé. Pour en savoir plus à ce sujet, consulte F comme Fardeau de preuve.

Le droit civil s’intéresse plutôt à l’organisation des relations entre les personnes et à la gestion des mésententes entre celles-ci.

Le droit civil s’applique à tellement de situations qu’il est difficile d’en faire le tour en ne s’appuyant que sur quelques exemples. Néanmoins, le non-respect d’un contrat, le changement de nom, la location de meubles sont tous des situations qui intéressent le droit civil. Un autre exemple? La responsabilité civile. Cette branche du droit s’occupe des questions liées à la compensation financière d’une personne ayant subi des dommages par la faute d’une autre. Imagine que tu te blesses gravement en tombant d’un trampoline chez un de tes amis. Tu apprends par la suite que ta chute a été causée par l’installation déficiente du filet de sécurité par le père de cet ami. Ne serait-il pas injuste que tu ne puisses pas demander à ce monsieur de contribuer au coût d’achat du fauteuil roulant que tu as dû te procurer pour te déplacer après l’accident?

Et supposons qu’à cause de tes blessures tu ne puisses plus jamais travailler. Ne serait-il pas approprié que le père de ton ami t’aide financièrement en raison de sa faute? Si vous n’arrivez pas à vous entendre, un juge pourrait forcer cette personne à te verser une compensation financière. À condition, évidemment, que tu puisses prouver que c’est par sa faute que tu te retrouves blessé.

Si l’affaire devait être entendue devant le tribunal, le juge analyserait la preuve présentée et prendrait une décision selon la « prépondérance de la preuve ». C’est un fardeau beaucoup moins lourd que celui que celui du droit criminel où le tribunal doit être convaincu hors de tout doute raisonnable. Dans les procès civils, les parties présentent leur version des faits et cherchent simplement à faire pencher la balance de leur côté. Pour en savoir plus sur le fardeau de la preuve en droit civil, consulte F comme Fardeau de la preuve.