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Clara a-t-elle le droit d’acheter un téléphone cellulaire?

La loi considère que les jeunes, peu importe leur âge, ont le droit de faire des achats pour satisfaire leurs besoins « ordinaires » ou « usuels » comme par exemple la nourriture, le transport ou les vêtements. Les besoins de base, quoi!

Est-ce que ça veut dire que l’achat de Clara était illégal, que le contrat de vente n’était pas valide?

En fait, c’est une question de cas par cas. Quand une personne n’a pas encore 18 ans, il faut évaluer sa capacité à faire preuve d’un bon jugement (la loi dit son « discernement ») et son âge (10 ans et 17 ans… pas le même combat) pour évaluer si elle avait vraiment besoin de son nouveau joujou et si elle n’est pas trop désavantagée par le contrat. Tu comprends qu’aucun commis de dépanneur ne va empêcher ton demi-frère de 11 ans de s’acheter une sloche. Mais le vendeur de piscines creusées, lui, va probablement lui demander de revenir accompagné d’un parent!

Si Clara travaille sur appel, on pourrait peut-être dire qu’elle avait vraiment besoin d’un téléphone. Mais un téléphone à 250$? Peu probable…

Clara ou sa mère peuvent-elles faire annuler l’achat du cellulaire parce que Clara a moins de dix-huit ans?

Quand une personne de moins de 18 ans, comme Clara, a fait un achat seule, sans ses parents, et que l’achat qu’elle a fait se révèle trop cher, l’achat pourra être annulé ou le prix réduit s’il s’agit d’un cas de lésion.

La lésion, c’est quand une des personnes qui signe un contrat obtient avec ce contrat beaucoup, beaucoup plus d’avantages que l’autre. Par exemple, si quelqu’un paye 5000 $ pour un ordinateur d’occasion noir et blanc qui n’a même pas de graveur : dans ce cas, celui qui a vendu l’ordinateur a obtenu un avantage disproportionné par rapport à la pauvre personne qui l’a acheté.

On dira aussi qu’une personne a été lésée si elle accepte des obligations beaucoup trop grandes pour ce qu’elle peut payer ou pour l’avantage que ça lui donne. Clara, par exemple, malgré tous les avantages que peut amener son téléphone, n’a pas du tout les moyens de payer son forfait mensuel de 100$ par mois. Elle qui n’a pour l’instant que son argent de poche!

Qu’est-ce qu’on peut faire, si on pense s’être fait léser, pour annuler le contrat? Il faut que ton père, ta mère ou ton tuteur en fasse la demande au tribunal. Quand on a moins que 18 ans, on ne peut pas encore faire seul une requête comme celle-là en justice. Dans le cas de Clara, le juge va alors regarder ce que le contrat lui demande de faire par rapport à ce qu’elle en retire et pourquoi elle a voulu acheter un cellulaire. Après, le juge va décider si il y a eu lésion ou non.

Une procédure comme ça, c’est long et au bout du compte, ça coûte pas mal cher (tu ne t’es jamais demandé pourquoi tes parents ne t’achètent jamais d’avocat pour ta fête?). L’idéal, avant de faire un gros achat comme ça, c’est d’évaluer si on a vraiment les moyens de se le payer!

Les règles seraient différentes si Clara avait acheté son cellulaire en compagnie de sa mère. Celle-ci aurait alors représenté Clara face au commerçant. Et Clara ne pourrait pas invoquer la lésion.

Est-ce que Clara a le droit d’avoir une carte de crédit à son nom?

Oui et non. La plupart des compagnies de cartes de crédit exigent que le détenteur (responsable) principal de la carte soit majeur. Réjouis-toi de ne pas habiter en Nouvelle-Écosse ou aux Territoires du Nord-Ouest parce que tu devrais patienter jusqu'à 19 ans pour tâter du précieux plastique.

Clara pourrait cependant, auprès de certaines compagnies, être co-détentrice de la carte d'un adulte, son père ou sa mère, par exemple. (Il faudrait cependant qu'ils soient d'accord).

Est-ce que les parents de Clara sont obligés de payer à sa place si elle ne peut pas faire ses paiements?

Non. Les parents de Clara ont l’obligation de la loger, de la nourrir et de combler ses besoins de base, pas ses envies de luxe!

Quant au commerçant, il a fait un contrat avec Clara, pas avec ses parents. Il ne peut donc ensuite tenir ceux-ci responsables pour elle! Ce serait cependant différent si les parents de Clara avaient « endossé » le contrat. En « l’endossant », ses parents auraient ainsi donné ce qu’on appelle une caution, une sorte de garantie que quelqu’un va payer à notre place si à un moment, on n’est plus capable.

Si je veux annuler un contrat et que la compagnie refuse, est-ce que je peux annuler seulement le prélèvement automatique sur mon compte?

Non, ça ne suffit pas.

En fait, il faut faire la différence entre le paiement et la somme d’argent que l’on doit. Le paiement automatique, c’est seulement une manière de payer. Si tu fermes ton compte ou que tu annules le prélèvement automatique, tu ne fais que dire au vendeur que tu veux changer de manière de payer. Ça ne change rien au fait que tu dois payer!

Il faut même faire assez attention. Si tu fermes ton compte sans avertir le magasin ou le service qui prélevait dedans automatiquement, tu seras considéré comme en retard dans tes paiements et tu vas accumuler des intérêts! À la longue, ça revient pas mal plus cher. Si tu refuses toujours de payer, le commerçant pourrait alors te poursuivre devant la Cour des petites créances.

Petite note en passant: quand on ne fait pas ses paiements, ça laisse des traces : as-tu déjà entendu parler du dossier de crédit? Plus tard, si tu as à faire un gros emprunt, pour une auto par exemple, on pourrait te le refuser en disant que tu as déjà été un mauvais payeur.

Les garanties prolongées proposées par les commerçants sont-elles vraiment nécessaires?

Quand on achète quelque chose, il y a deux types de garanties : légale et conventionnelle (« prolongée »).

La garantie légale est moins connue parce qu’elle existe sans qu’on te l’offre au magasin. C’est une garantie qui se trouve dans la Loi sur la protection du consommateur et qui vient gratuitement avec ce qu’on achète d’un commerçant, sans qu’on ait besoin de la demander. Elle sert à garantir qu’un nouveau bien va fonctionner correctement pendant une durée raisonnable, considérant le type de bien. Par exemple, il n’est pas normal qu’un système de son ne marche plus au bout de deux mois.

Cette garantie dépend aussi de combien on a payé et de la façon dont on s’est servi du bien. Ainsi, la garantie légale d’un cinéma-maison neuf payé neuf 300 $ ne sera certainement pas aussi longue que celle d’un cinéma-maison payé 3 500 $. Et la garantie légale d’un lecteur CD ne s’applique pas si l’utilisation que l’on en a fait, c’est de s’en servir comme rondelle de hockey. Si le téléphone de Clara avait arrêté de fonctionner deux mois après son achat alors qu’elle n’a rien fait de bizarre avec, le vendeur aurait alors été obligé de le réparer, de le remplacer ou de rembourser Clara. C’est le vendeur qui décide comment il va fournir un cellulaire qui marche à Clara.

La garantie conventionnelle ou prolongée, c’est la garantie que t’offrent souvent les vendeurs. C’est comme un extra à la garantie légale. Par exemple, si ton achat est défectueux, on peut te garantir que tu vas pouvoir le retourner et en choisir un autre équivalent. Des fois, ce genre de garantie peut être super avantageuse, et des fois non. En fait, il faut prendre le temps de vérifier à chaque fois si ça vaut vraiment la peine de prendre une garantie prolongée. Si la garantie prolongée qu’on t’offre pour ton téléphone cellulaire te couvre pendant seulement deux mois, la garantie que donne automatiquement la loi, la garantie légale, est amplement suffisante. Mais si, par exemple, tu prévois qu’un système de son va te lâcher après quatre ans, il peut être intéressant de « prolonger » un peu la garantie.