Justice pénale

L'arrestation

Le droit à l’avocat, qu’est-ce que ça veut dire au juste ?

Lorsqu’une personne est détenue ou arrêtée, il est important que ses droits soient respectés. Selon la loi, en plus de pouvoir exiger de consulter un parent ou un autre adulte pour qu’il puisse l’aider, un adolescent détenu ou arrêté doit être informé dès son détention ou arrestation de son droit à l’assistance d’un avocat et au recours gratuit à ses services. Les policiers doivent lui donner le numéro de téléphone d’un avocat de service de l’aide juridique. Généralement, ce numéro est affiché au poste de police.

Le droit à l’avocat inclut celui d’être assisté par les policiers pour en joindre un. En effet, les agents doivent fournir à l’adolescent une liste d’avocats incluant leurs coordonnées et/ou un bottin annuaire téléphonique. Les agents doivent aussi permettre à l’adolescent de téléphoner et de parler en privé avec son avocat dans un local prévu à cette fin.

N’oubliez pas qu’au Québec l’aide juridique offre un service d’avocats de garde. Ainsi, un adolescent arrêté peut obtenir des conseils juridiques en tout temps en composant le numéro de l’aide juridique. En général, ce numéro de téléphone est affiché quelque part au poste de police.

À quoi sert le droit à l’avocat ?

La consultation d’un avocat permet à l’adolescent d’être informé de ses droits et de ses obligations, de comprendre la nature et les conséquences légales de l’infraction pour laquelle il a été detenu ou arrêté et de se faire conseiller sur la façon d’exercer ses droits.

Par exemple, quand un adolescent est arrêté, il a le droit de garder le silence. Toutefois, sous le coup de l’émotion, il se peut qu’il ait envie de se justifier auprès des policiers et de dire des choses qui pourraient être retenues contre lui plus tard. Ainsi, selon la loi, l’adolescent doit décider en toute connaissance de cause de parler ou non aux policiers et aux autres intervenants.

À quel moment le droit à l’avocat prend-t-il effet ?

La loi est très claire à ce sujet: dès qu’un policier intercepte un jeune et par sa conduite ou ses paroles l’empêche d’aller où il veut ou de faire ce dont il a envie, le policier doit lui mentionner qu’il a le droit de consulter un avocat. S’il voit qu’il ne saisit pas ce que cela signifie, l’agent doit le lui expliquer en d’autres mots, plus simples, jusqu’à ce qu’il comprenne exactement ce qu’il en est. Il est important pour le policier de s’assurer que l’adolescent a bien compris ce qu’il lui a dit.

Tant que l’adolescent n’a pas eu l’occasion de recourir aux services d’un avocat, le policier a aussi l’obligation d’arrêter de lui poser des questions ou de tenter, par différents moyens, de le faire parler relativement à l’infraction pour laquelle il a été arrêté.

Les adolescents bénéficient-ils de garanties spéciales en ce qui concerne le droit à l’avocat ?

Oui. La loi confère même aux adolescents arrêtés ou détenus un droit à l’avocat plus étendu que celui accordé aux adultes.

D’abord, pour que la déclaration d’un adolescent aux policiers soit admissible en preuve, elle doit avoir été faite en présence de son avocat, sauf si le jeune y a renoncé par écrit ou sur enregistrement (vidéo ou audio). Au cours des procédures judiciaires concernant l’adolescent, le juge a le devoir d’informer ce dernier de son droit d’être assisté par un tel professionnel.

Ainsi, pour reprendre notre exemple, si une poursuite est intentée contre Victor et que celui-ci, lorsqu’il se présente en cour, n’est toujours pas représenté par un avocat, le juge a l’obligation de lui rappeler son droit de l’être.

Que se passe-t-il lorsqu’un adolescent n’est pas représenté par un avocat au moment de sa comparution ?

Quand un adolescent comparaît devant lui pour enregistrer sa réponse à l’accusation, le juge qui préside le tribunal doit alors :

• l’informer de son droit aux services d’un avocat et lui fournir la possibilité d’y avoir recours;
  
  
• si l’adolescent se dit incapable de trouver un avocat, le juge doit le diriger vers le service d’aide juridique ou, à défaut, ordonner au procureur général de lui en désigner un;
  
  
• si l’adolescent n’est toujours pas représenté, le juge doit s’assurer que celui-ci a bel et bien compris l’accusation dont il fait l’objet. Toutes les infractions ne présentent pas le même degré de gravité et n’ont pas les mêmes conséquences. Par exemple, si on est accusé de possession de cannabis, on risque de se voir imposer une peine beaucoup moins sévère que dans le cas d’un vol qualifié;
  
  
• lui expliquer qu’il peut plaider coupable ou non coupable. Si l’adolescent nie sa culpabilité, il doit subir un procès, alors que s’il la reconnaît et que les faits justifient l’accusation le tribunal le déclare immédiatement coupable;
  
  
• si le tribunal n’est pas convaincu que l’adolescent a bien compris l’accusation dont il fait l’objet, il inscrit en son nom une réponse à l’accusation selon laquelle il nie sa culpabilité et les procédures suivent leur cours.

Pour en apprendre davantage sur la comparution, consulte la capsule intitulée La comparution en quelques questions.

Qu’arrive-t-il quand l’adolescent ne sait pas à quel avocat s’adresser ?

Il est possible, et même fort probable, que Victor tourne indéfiniment les pages de l’annuaire téléphonique qui figurent sous la rubrique « Avocats » sans savoir quel professionnel contacter. Si ses parents font déjà affaire avec un avocat, Victor peut engager les services de ce dernier, mais il n’y est pas obligé. Il peut choisir d’en contacter un autre qui représentera uniquement ses intérêts.

Le droit à l’avocat existe indépendamment de la capacité de payer de l’adolescent. Les adolescents, de la même manière que les adultes, peuvent bénéficier du programme d’aide juridique mis en place pour les gens ayant peu de ressources financières. Victor doit donc savoir que des avocats de garde sont disponibles expressément pour répondre à ses questions et lui donner de l’information juridique de base. Ce service est accessible en tout temps sur tout le territoire du Québec par l’intermédiaire d’une ligne 1 800. Les policiers doivent informer l’adolescent de l’existence de ce service et lui fournir le numéro de téléphone.

À la cour, si l’adolescent se voit refuser le bénéfice de l’aide juridique et qu’il requiert toujours l’assistance d’un avocat, le tribunal doit ordonner qu’on lui en assigne un. Dans ce cas, l’adolescent n’aura rien à débourser, puisque ce sera le gouvernement qui en paiera les honoraires.

Au cours des procédures judiciaires, un adolescent peut-il se faire représenter par une autre personne qu’un avocat ?

Oui. Si l’adolescent n’est toujours pas représenté par un avocat, le tribunal peut lui permettre de se faire assister d’un adulte qui, selon lui, pourra alors remplir la même fonction.

Attention, cela n’est pas automatique : l’adolescent doit en faire la demande et il revient au tribunal de décider de lui accorder ou non cette permission.

1. Barreau du Québec
2. Texte de la loi