Justice pénale

Les autres mesures

La cyberintimidation

L’intimidation, qu’elle se fasse dans le monde virtuel ou réel, décrit un ensemble de comportements tels que:

• faire des propos humiliants ou des insultes;
  
• faire des menaces;
  
• faire de la pression pour obtenir quelque chose d’une personne;
• rejeter une personne;
  
• harceler une personne en communiquant de façon répétée des messages méchants;
  
• utiliser le nom d’une personne et lui faire dire des choses humiliantes sur quelqu’un d’autre.

La cyberintimidation… un crime?

La loi ne prévoit pas spécifiquement que la cyberintimidation est un crime.

Ceci étant dit, certaines formes d’intimidation sont interdites par la loi et sont même considérées comme des infractions criminelles. À partir de 12 ans, tu peux être arrêté, accusé et subir un procès devant le tribunal pour adolescents pour les gestes que tu commets.

Voici quelques exemples de comportements interdits par la loi:

• Être harcelé sans arrêt par ton ex qui te dit que tu n’as pas le choix de revenir avec lui sinon il te suivra jusqu’à chez toi chaque soir. Tu crains pour ta sécurité et que tu te sens harcelée. Ce comportement peut être considéré comme du harcèlement criminel.
  
  
• Créer une page Web dans le but d’y mettre des insultes visant une personne dans le but de nuire à sa réputation sans justification. Ce comportement peut être considéré comme un libelle diffamatoire.Toutefois, les victimes s’adressent généralement aux tribunaux pour obtenir un dédommagement (une somme d’argent) pour réparer le tort qu’ils ont subi et non aux autorités policières.
  
  
• Mettre sur la page Facebook d’une personne une note lui disant qu’elle court un danger pour sa sécurité si elle se présente à une fête en particulier. « Si tu viens on te casse les jambes ! » Ce comportement peut être considéré comme une menace.
  
  
• Envoyer un courriel à une personne pour lui demander qu’elle amène sa montre de 500 $ le lendemain à l’école en lui disant que sinon elle subira une agression physique.Ce comportement peut être considéré comme de l’extorsion (taxage).

Bien que ces formes d’intimidation constituent des infractions criminelles punissables par la loi, d'autres formes d'intimidation ne peuvent pas être considérées comme des infractions au sens de la loi. Par exemple, le fait d'exclure une personne, de répandre des rumeurs à son sujet, de lui jouer de mauvais tours ou de rire d'elle, n’est pas considéré comme un crime.

Sans être criminel, ça reste sérieux.

Une personne qui, en faisant de la cyberintimidation, cause du tort à une autre personne (par exemple, nuit à sa réputation) peut être poursuivie devant les tribunaux et devoir verser une somme d'argent en guise de compensation. C’est ce qu’on appelle « la responsabilité civile » .

Voici des exemples d’actes qui, sans être criminels, peuvent tout de même causer du tort à une personne et engager sa responsabilité civile:

• Propager des informations fausses ou des messages faisant craindre une personne pour sa sécurité à l’école.
  
  
• Publier des mensonges ou des photos embarrassantes.
  
  
• Créer une page Web en utilisant l’identité de quelqu’un d’autre et y dire des choses fausses.
  
  
• Propager des propos à caractère sexuel sur une personne.
  
  
• Diffuser une vidéo qui atteint la réputation d’une personne.

Ce que prévoit la loi:

Ces comportements peuvent être considérés comme de la diffamation ou une atteinte à la réputation.

Un juge pourrait conclure qu’une personne, qui publie des mensonges ou qui affiche des photos embarrassantes d’une autre personne sur Internet commet une faute. Si c’est le cas, la personne pourrait être obligée de retirer tout ce qu’elle a écrit ou affiché et être obligée de verser une somme d’argent pour compenser le tort qu’elle a causé, même si elle n’a pas agi avec l’intention de faire du mal.

Aussi, certaines formes de cyberintimidation peuvent être associées à du harcèlement discriminatoire.

C’est lorsque le harcèlement est basé sur des caractéristiques spécifiques à une personne comme son origine ethnique, sa couleur, son sexe, son état physique, sa religion ou sa langue. Par exemple, envoyer des courriels à une personne pour se moquer de son handicap physique sur Facebook ou un autre réseau social.

Sache qu’il existe un organisme chargé de recevoir et traiter les plaintes des personnes qui subissent ce type de harcèlement. Il s’agit de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

Quoi faire si tu es victime de cyberintimidation?

Ce n’est pas normal d’avoir peur d’aller à l’école, d’aller au parc ou de sortir de chez toi! Voici ce que tu peux faire si tes efforts pour faire cesser la cyberintimidation n’ont pas fonctionnés.

• Parler avec un adulte en qui tu as confiance (un parent, un prof, un grand frère/une grande sœur, etc.).
  
  
• Signaler l’acte à l’administrateur du site (Facebook, You Tube Twitter ou le site Internet où il y a eu un acte de cyberintimidation.
  
  
• Contacter l’un des organismes d’aide suivants :
  Jeunesse, J’écoute
  Tel-Jeunes
  Cyberaide
  
  
• Porter plainte aux autorités, si tu crains pour ta sécurité ou aussi pour dénoncer un cyberintimidateur:
  
  À Montréal - Porte plainte à ton poste de police de quartier
  Ailleurs - 9-1-1
  
  
• Conserver la page Web (forum, blogue, courriel ou site) sur lequel tu as vu l’acte de cyberintimidation.

Quelques ressources utiles

Visionne la campagne de sensibilisation de Tel-jeunes 2008-2009 :
Cybertimimidation (fille)
Cyberintimidation (garçon)
Harcèlement en ligne

Autres outil de prévention contre la cyberintimidation :
Webaverti.ca
Internet 101