L’abécédaire judiciaire, c’est 26 notions de droit présentées de manière vivante. Découvre des règles de droit surprenantes au fil des mésaventures juridiques de certains personnages ou à travers des textes parfois plus sérieux, mais toujours stimulants. Une initiation à la justice de A à Z, dictionnaire en moins!
G
comme Greffier spécial
Le greffier spécial est un chirurgien spécialisé dans la greffe de cheveux et la lutte contre la calvitie. Comme cette dernière affecte beaucoup de juges et d’avocats, le greffier spécial aime bien arpenter le palais de justice à la recherche de clients potentiels, ses cartes professionnelles très design toujours à portée de la main.
Bon, d’accord, ce n’est pas vrai… mais avoue que tu y as cru un instant!
Bon, d’accord, ce n’est pas vrai… mais avoue que tu y as cru un instant!
Le rôle du greffier spécial
En fait, le greffier spécial est un juriste (c’est-à-dire une personne qui exerce une profession juridique) du ministère de la Justice chargé d’accomplir certaines tâches normalement réservées à un juge. Ainsi, il prend des décisions sur des questions de procédure ou rend jugement dans le cadre de demandes non contestées. Voici quelques exemples d’actes qu’il est autorisé à accomplir :
- Certaines demandes interlocutoires (c’est-à-dire portant sur des détails qui doivent être réglés pour que le procès puisse avoir lieu). Si, par exemple, un avocat prétend que l’autre partie ne lui a pas communiqué toute sa preuve, il s’adressera au greffier spécial pour forcer la partie adverse à la lui transmettre.
- Parfois, il arrive qu’une partie ne se présente pas en cour, car elle sait qu’elle n’a aucune défense à faire valoir. Dans ce cas, on pourrait penser que l’autre partie gagne automatiquement… Eh bien non! Celle-ci doit tout de même convaincre la cour du bien-fondé de sa réclamation. C’est alors le greffier spécial, et non le juge, qui en décidera.
- Il est du ressort du greffier spécial d’homologuer (faire approuver par le tribunal) les ententes à l’amiable entre ex-conjoints en matière de pension alimentaire et de garde d’enfants. Une fois homologuées, ces ententes ont la même valeur juridique que les décisions rendues par un juge. Cela simplifie grandement la marche à suivre quand vient le temps de forcer la main à un ex-époux qui ne s’acquitte pas de ses obligations.
Les autres types de greffiers
Comme tu as pu le constater, les fonctions du greffier spécial ne sont en rien comparables à celles d'un greffier de la cour ou d’un greffier-audiencier. Le greffier spécial exerce plutôt des tâches similaires à celles d'un juge dans certaines situations exceptionnelles.
Note enfin qu’il ne faut pas confondre le greffier spécial avec le greffier de la cour ni avec le greffier-audiencier. Bien que toutes ces personnes soient des fonctionnaires du ministère de la Justice, elles ne remplissent pas tout à fait les mêmes fonctions.
Le greffier de la cour travaille au greffe, soit le comptoir du tribunal où sont reçues les procédures et conservés les dossiers ainsi que les originaux des jugements. Il perçoit les frais de cour payés par les parties, exécute une multitude d'actes juridiques prévus par la loi et peut même célébrer des mariages civils.
Quant au greffier-audiencier, il a pour tâche de prendre des notes pendant les procès. C’est, d’une certaine façon, le secrétaire du juge. Pour en savoir plus sur le greffier-audiencier, consulte sa fiche de carrière.
Le greffier de la cour travaille au greffe, soit le comptoir du tribunal où sont reçues les procédures et conservés les dossiers ainsi que les originaux des jugements. Il perçoit les frais de cour payés par les parties, exécute une multitude d'actes juridiques prévus par la loi et peut même célébrer des mariages civils.
Quant au greffier-audiencier, il a pour tâche de prendre des notes pendant les procès. C’est, d’une certaine façon, le secrétaire du juge. Pour en savoir plus sur le greffier-audiencier, consulte sa fiche de carrière.
