L’abécédaire judiciaire, c’est 26 notions de droit présentées de manière vivante. Découvre des règles de droit surprenantes au fil des mésaventures juridiques de certains personnages ou à travers des textes parfois plus sérieux, mais toujours stimulants. Une initiation à la justice de A à Z, dictionnaire en moins!
J
comme Jugement
Vendredi soir. Tu aimerais bien avoir la permission de tes parents de sortir plus tard que 21 h 30, l’heure de ton couvre-feu habituel. Pour prendre sa décision, ta mère :
Hein?
Sache qu’au Moyen Âge, la troisième option aurait été très à la mode. En effet, lorsque les juges n’étaient pas en mesure de prendre une décision, ils avaient recours à ce mode de jugement qu’on appelait l’ordalie (le jugement de Dieu).
- en parle avec ton père;
- analyse ton comportement des derniers jours pour savoir si tu mérites une permission spéciale;
- te fait passer diverses épreuves physiques dans le but de démontrer la justesse de son point de vue.
Hein?
Sache qu’au Moyen Âge, la troisième option aurait été très à la mode. En effet, lorsque les juges n’étaient pas en mesure de prendre une décision, ils avaient recours à ce mode de jugement qu’on appelait l’ordalie (le jugement de Dieu).
L’ordalie ou l’art de mettre sa main au feu
L’ordalie consistait à faire passer à l’accusé une épreuve physique très dangereuse pour lui. L’une des plus populaires était l’épreuve au fer rouge. On forçait l’accusé à saisir d’une main un fer chauffé à blanc, et on pansait ensuite sa brûlure. Quelques jours plus tard, on examinait la main blessée. Si la plaie guérissait bien, l’accusé était innocenté. Si sa peau s’était infectée, c’était la preuve qu’il était coupable! Les gens croyaient que c’était Dieu qui décidait de guérir ou non la main de l’accusé. On s’en remettait donc à ce signe divin pour décider de la culpabilité de cette personne.
Aujourd’hui, les modes par lesquels on rend jugement ont heureusement évolué. Les juges prennent leur décision après avoir analysé minutieusement tous les faits, examiné toute la preuve déposée par chacune des parties et écouté les différents témoignages présentés au cours du procès. Ils s’assurent aussi que les droits des parties sont respectés, que la preuve fournie a été obtenue dans le respect de ce que la loi prévoit, quitte à se référer à la jurisprudence au besoin. Bref, ils veillent à ce que le procès soit juste envers tous. On est loin de l’ordalie, Dieu merci!
En passant, sais-tu de quoi il est question lorsqu’on parle de jurisprudence?
Aujourd’hui, les modes par lesquels on rend jugement ont heureusement évolué. Les juges prennent leur décision après avoir analysé minutieusement tous les faits, examiné toute la preuve déposée par chacune des parties et écouté les différents témoignages présentés au cours du procès. Ils s’assurent aussi que les droits des parties sont respectés, que la preuve fournie a été obtenue dans le respect de ce que la loi prévoit, quitte à se référer à la jurisprudence au besoin. Bref, ils veillent à ce que le procès soit juste envers tous. On est loin de l’ordalie, Dieu merci!
En passant, sais-tu de quoi il est question lorsqu’on parle de jurisprudence?
La jurisprudence
Si jamais tu ressentais un jour l’envie folle de lire un jugement, tu connais maintenant quelques endroits où aller fouiller! Ta toute première lecture d’une décision d’un tribunal pourra s’avérer, disons… ardue. Parles-en à un étudiant de première année en droit; il pourra t’en dire long sur le sujet!
Prudence à tout juriste, car la procédure judiciaire est impitoyable! Bien sûr, ce n’est pas ce que veut dire le terme« jurisprudence ». Celui-ci est dérivé des mots latins juris (droit) et prudens (connaissance), et il désigne l’ensemble des décisions rendues par les tribunaux.
La jurisprudence est très précieuse, puisqu’elle contribue à interpréter les règles de droit ou à en préciser le sens. Bien souvent, les juges s’inspireront des solutions trouvées par leurs collègues dans des cas semblables pour se guider dans leur prise de décision.
Afin de permettre aux juristes et au public de consulter la jurisprudence, les décisions que rendent les tribunaux sont parfois publiées. En effet, on fait paraître seulement une partie des décisions, puisqu’il serait évidemment inimaginable de publier l'ensemble des jugements. De toute façon, un grand nombre d’entre eux ne présentent que très peu d’intérêt au point de vue juridique, et les diffuser n’aurait aucune utilité.
Par exemple, il peut arriver que le juge rende sa décision sur le banc, c’est-à-dire qu’il la prononce oralement en présence des deux parties sans soumettre de jugement par écrit. C’est le cas lorsque le juge considère que sa décision ne présente aucun aspect nouveau pouvant influencer l’évolution du droit. Ce jugement sera quand même noté au procès-verbal de l’audience.
Évidemment, seules les décisions motivées – c'est-à-dire celles où le juge explique les motifs de sa décision par écrit – peuvent être ensuite publiées et devenir accessibles au public.
C’est sur le site www.jugements.qc.ca que le ministère de la Justice du Québec et la Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ) mettent à la disposition du public les décisions transmises par les tribunaux judiciaires et certains tribunaux administratifs.
On peut aussi consulter les jugements de la Cour suprême du Canada, le plus haut tribunal du pays, sur Internet à l’adresse suivante :
http://csc.lexum.umontreal.ca/fr/index.html.
La jurisprudence est très précieuse, puisqu’elle contribue à interpréter les règles de droit ou à en préciser le sens. Bien souvent, les juges s’inspireront des solutions trouvées par leurs collègues dans des cas semblables pour se guider dans leur prise de décision.
Afin de permettre aux juristes et au public de consulter la jurisprudence, les décisions que rendent les tribunaux sont parfois publiées. En effet, on fait paraître seulement une partie des décisions, puisqu’il serait évidemment inimaginable de publier l'ensemble des jugements. De toute façon, un grand nombre d’entre eux ne présentent que très peu d’intérêt au point de vue juridique, et les diffuser n’aurait aucune utilité.
Par exemple, il peut arriver que le juge rende sa décision sur le banc, c’est-à-dire qu’il la prononce oralement en présence des deux parties sans soumettre de jugement par écrit. C’est le cas lorsque le juge considère que sa décision ne présente aucun aspect nouveau pouvant influencer l’évolution du droit. Ce jugement sera quand même noté au procès-verbal de l’audience.
Évidemment, seules les décisions motivées – c'est-à-dire celles où le juge explique les motifs de sa décision par écrit – peuvent être ensuite publiées et devenir accessibles au public.
C’est sur le site www.jugements.qc.ca que le ministère de la Justice du Québec et la Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ) mettent à la disposition du public les décisions transmises par les tribunaux judiciaires et certains tribunaux administratifs.
On peut aussi consulter les jugements de la Cour suprême du Canada, le plus haut tribunal du pays, sur Internet à l’adresse suivante :
http://csc.lexum.umontreal.ca/fr/index.html.
