L’abécédaire judiciaire, c’est 26 notions de droit présentées de manière vivante. Découvre des règles de droit surprenantes au fil des mésaventures juridiques de certains personnages ou à travers des textes parfois plus sérieux, mais toujours stimulants. Une initiation à la justice de A à Z, dictionnaire en moins!
Q
comme Quoi? Moi, juré?
Cette année, tu fais partie du comité qui organise le spectacle de fin d’année de ton école. Les spectacles des années précédentes étaient tellement poches que tu es très content de pouvoir enfin donner ton opinion et décider, avec les autres membres du comité, du programme de la soirée. Fini les chanteuses plates qui se prennent pour Céline! Non, cette année, c’est ta gang qui va finir le show en beauté en interprétant les succès de Joe Dassin en version reggae. Cette fois, c’est toi qui choisis!
Siéger à ce comité de sélection, c’est décider qui mérite de se trouver sous les feux de la rampe. Mais cette responsabilité n’est rien à côté de celle qu’assume un juré dans un procès criminel. En effet, cette personne doit décider de la culpabilité ou de l’innocence – et donc du sort – d’un autre être humain!
Les 12 jurés qui composent le jury dans une cause criminelle n’ont pas la tâche facile. Ils doivent déterminer, selon la preuve qu’ils entendent, si un accusé est coupable ou non de l’infraction qu’on lui reproche. Habituellement, un procès ne se déroule devant un jury que lorsqu’une personne est accusée d’avoir commis une infraction relativement grave : un meurtre, une agression sexuelle, des voies de fait armées, etc. Ça n’arrive donc pas tous les jours.
Pour en savoir plus sur le rôle des jurés dans un procès, consulte les étapes 7 et 8 de Zoom sur le procès.
Siéger à ce comité de sélection, c’est décider qui mérite de se trouver sous les feux de la rampe. Mais cette responsabilité n’est rien à côté de celle qu’assume un juré dans un procès criminel. En effet, cette personne doit décider de la culpabilité ou de l’innocence – et donc du sort – d’un autre être humain!
Les 12 jurés qui composent le jury dans une cause criminelle n’ont pas la tâche facile. Ils doivent déterminer, selon la preuve qu’ils entendent, si un accusé est coupable ou non de l’infraction qu’on lui reproche. Habituellement, un procès ne se déroule devant un jury que lorsqu’une personne est accusée d’avoir commis une infraction relativement grave : un meurtre, une agression sexuelle, des voies de fait armées, etc. Ça n’arrive donc pas tous les jours.
Qui peut être juré?
La plupart des citoyens canadiens âgés de 18 ans ou plus peuvent être jurés. En fait, les candidats sont sélectionnés au hasard sur la liste électorale, ce qui permet de s’assurer qu’ils ont atteint la majorité.
Mais il n’y a pas que les mineurs qui sont exclus des jurys. D’autres personnes ne peuvent en faire partie à cause de la nature de leur travail. C’est le cas des avocats, des juges et des policiers, qui œuvrent tous dans le milieu de la justice. L’intérêt de tenir un procès devant un jury, c’est que celui-ci soit justement composé de gens qui n’ont pas de connaissances trop poussées en droit. Ce sont eux qui décideront si l’accusé est coupable ou non. En effet, on veut que la décision vienne de Monsieur et Madame Tout-le-monde, qui représentent en quelque sorte l’ensemble de la société.
D’autres personnes aussi ne pourront jamais se qualifier comme jurés. Par exemple, celles qui ne comprennent pas le français ni l’anglais, celles qui ont été reconnues coupables d’avoir commis un acte criminel, celles qui sont atteintes d’une maladie mentale ou d’une déficience intellectuelle, etc.
Dans certaines situations, une personne appelée à faire partie d’un jury peut elle-même demander à être exemptée de cette fonction. À titre d’exemple, les membres des forces armées canadiennes peuvent présenter une telle demande, de même que les personnes âgées de 65 ans et plus ou les citoyens qui ont déjà fait partie d’un jury au cours des cinq années précédentes.
De plus, chaque candidat juré peut demander au juge d’être exempté pour un motif personnel et sérieux, par exemple, s’il connaît personnellement l’accusé, un des avocats, un des témoins ou le juge lui-même. Cependant, en dehors de ces situations, il est assez rare qu’un juré éventuel soit exempté pour un motif personnel. Le fait de devoir s’absenter du travail pendant une longue période de temps en est un qui est très rarement accepté.
Les candidats jurés qui n’ont pas de motif d’exemption à faire valoir devront faire partie du jury s’ils sont recrutés.
Mais il n’y a pas que les mineurs qui sont exclus des jurys. D’autres personnes ne peuvent en faire partie à cause de la nature de leur travail. C’est le cas des avocats, des juges et des policiers, qui œuvrent tous dans le milieu de la justice. L’intérêt de tenir un procès devant un jury, c’est que celui-ci soit justement composé de gens qui n’ont pas de connaissances trop poussées en droit. Ce sont eux qui décideront si l’accusé est coupable ou non. En effet, on veut que la décision vienne de Monsieur et Madame Tout-le-monde, qui représentent en quelque sorte l’ensemble de la société.
D’autres personnes aussi ne pourront jamais se qualifier comme jurés. Par exemple, celles qui ne comprennent pas le français ni l’anglais, celles qui ont été reconnues coupables d’avoir commis un acte criminel, celles qui sont atteintes d’une maladie mentale ou d’une déficience intellectuelle, etc.
Dans certaines situations, une personne appelée à faire partie d’un jury peut elle-même demander à être exemptée de cette fonction. À titre d’exemple, les membres des forces armées canadiennes peuvent présenter une telle demande, de même que les personnes âgées de 65 ans et plus ou les citoyens qui ont déjà fait partie d’un jury au cours des cinq années précédentes.
De plus, chaque candidat juré peut demander au juge d’être exempté pour un motif personnel et sérieux, par exemple, s’il connaît personnellement l’accusé, un des avocats, un des témoins ou le juge lui-même. Cependant, en dehors de ces situations, il est assez rare qu’un juré éventuel soit exempté pour un motif personnel. Le fait de devoir s’absenter du travail pendant une longue période de temps en est un qui est très rarement accepté.
Les candidats jurés qui n’ont pas de motif d’exemption à faire valoir devront faire partie du jury s’ils sont recrutés.
Comment se déroule le choix d’un jury exactement?
Dans ton cas, comme membre du comité de sélection, tu n’auras qu’à t’asseoir confortablement sur le divan de la salle des étudiants et auditionner ceux qui veulent participer au spectacle de fin d’année! C’est pas mal moins énervant que de décider de la culpabilité ou de l’innocence d’un individu au terme d’un procès, n’est-ce pas? Quoique, connaissant les chanteuses plates qui se prennent pour Céline, tu t’attends probablement à ce que l’une d’elles débarque avec ses amies qu’elle aura chargées de« plaider sa cause »…
Les jurés éventuels reçoivent par la poste ce qu’on appelle une« sommation », les informant qu’ils doivent se présenter au palais de justice à une date précise. Ils sont obligés d’y aller. Pour chaque procès avec jury, on envoie une telle sommation à environ 200 personnes. Parmi celles-ci, 12 seront retenues pour former le jury.
Ce sont les procureurs de la Couronne et les avocats de la défense qui choisissent les membres du jury. Les candidats, appelés au hasard parmi les 200 personnes présentes, déclinent leur nom, leur âge et leur profession. On pourra leur demander s’ils ont entendu parler de la cause dont il s’agit ou s’ils ont une idée toute faite quant à la culpabilité ou à l’innocence de l’accusé. C’est en fonction de ces informations que les avocats devront faire leur choix.
Le procureur de la Couronne et l’avocat de la défense peuvent décider de ne pas retenir un certain nombre de candidats, et ce, sans avoir à fournir de motifs. Si aucun des avocats n’écarte un juré éventuel, celui-ci fera partie du jury. Par contre, si l’un d’eux ne veut pas d’un autre candidat, ce dernier ne sera pas recruté. On suit ce processus jusqu’à ce que les 12 jurés soient sélectionnés.
Une fois le jury formé, le procès peut débuter.
Ce sont les procureurs de la Couronne et les avocats de la défense qui choisissent les membres du jury. Les candidats, appelés au hasard parmi les 200 personnes présentes, déclinent leur nom, leur âge et leur profession. On pourra leur demander s’ils ont entendu parler de la cause dont il s’agit ou s’ils ont une idée toute faite quant à la culpabilité ou à l’innocence de l’accusé. C’est en fonction de ces informations que les avocats devront faire leur choix.
Le procureur de la Couronne et l’avocat de la défense peuvent décider de ne pas retenir un certain nombre de candidats, et ce, sans avoir à fournir de motifs. Si aucun des avocats n’écarte un juré éventuel, celui-ci fera partie du jury. Par contre, si l’un d’eux ne veut pas d’un autre candidat, ce dernier ne sera pas recruté. On suit ce processus jusqu’à ce que les 12 jurés soient sélectionnés.
Une fois le jury formé, le procès peut débuter.
Pour en savoir plus sur le rôle des jurés dans un procès, consulte les étapes 7 et 8 de Zoom sur le procès.
