L’abécédaire judiciaire, c’est 26 notions de droit présentées de manière vivante. Découvre des règles de droit surprenantes au fil des mésaventures juridiques de certains personnages ou à travers des textes parfois plus sérieux, mais toujours stimulants. Une initiation à la justice de A à Z, dictionnaire en moins!
S
comme Signification
« S comme Signification », c’est inspirant comme titre, n’est-ce pas? Peut-être espères-tu que la présente fiche t’aidera à découvrir la Signification (avec un grand« S »!) de l’existence humaine ou alors d’anciens hiéroglyphes égyptiens, qui sait?
Eh bien non! Cette fiche traite d’un tout autre genre de signification : celle d’une« requête introductive d’instance ».
« De kessé? »
De prime abord, tu dois te demander ce qu’est au juste qu’une requête introductive d’instance. Essentiellement, il s’agit d’un document juridique qu’une personne ou son avocat dépose à la cour dans le but d’exposer sa version des faits, de présenter son interprétation du droit applicable et de préciser le résultat qu’elle souhaite obtenir. C’est une façon de dire au juge :« Voici ce que j’aimerais obtenir et voilà pourquoi vous devriez me l’accorder .»
C’est déjà plus clair, non? Et maintenant, tu te demandes peut-être ce que veut dire« signifier » un document. Dans le langage juridique, c’est le porter à la connaissance de la partie adverse. La loi prévoit différents types de documents juridiques dont la signification à l’autre partie est obligatoire. Mais sache que dans la présente fiche il sera uniquement question de celle relative à la requête introductive d’instance, puisque c’est cette dernière qui marque le début des procédures judiciaires dans le cadre d’un procès civil.
Eh bien non! Cette fiche traite d’un tout autre genre de signification : celle d’une« requête introductive d’instance ».
« De kessé? »
De prime abord, tu dois te demander ce qu’est au juste qu’une requête introductive d’instance. Essentiellement, il s’agit d’un document juridique qu’une personne ou son avocat dépose à la cour dans le but d’exposer sa version des faits, de présenter son interprétation du droit applicable et de préciser le résultat qu’elle souhaite obtenir. C’est une façon de dire au juge :« Voici ce que j’aimerais obtenir et voilà pourquoi vous devriez me l’accorder .»
C’est déjà plus clair, non? Et maintenant, tu te demandes peut-être ce que veut dire« signifier » un document. Dans le langage juridique, c’est le porter à la connaissance de la partie adverse. La loi prévoit différents types de documents juridiques dont la signification à l’autre partie est obligatoire. Mais sache que dans la présente fiche il sera uniquement question de celle relative à la requête introductive d’instance, puisque c’est cette dernière qui marque le début des procédures judiciaires dans le cadre d’un procès civil.
La signification : une étape nécessaire
Quelques cas particuliers
Pourquoi signifier une requête introductive d’instance? Penses-y un peu : pour qu’une personne puisse se défendre adéquatement, il faut au moins qu’elle soit au courant qu’une poursuite a été engagée contre elle! C’est pourquoi le demandeur est tenu par la loi de signifier la requête, c’est-à-dire la porter à l’attention de l’autre partie. Des règles strictes encadrent la signification afin de garantir que des moyens adéquats ont été employés pour informer le défendeur de l’action en justice intentée contre lui afin qu'il puisse la contester (« le défendeur », c’est la personne qui est poursuivie).
Généralement, la requête introductive d’instance est remise par un huissier de justice en mains propres à la personne à qui elle est destinée. Il peut aussi remettre la requête à une personne raisonnable qui habite chez le défendeur si ce dernier n’est pas à la maison.
Le procès-verbal (ou le rapport, si tu préfères) que produit l’huissier sous serment à cette occasion constitue une preuve« en béton » que la requête a été signifiée en bonne et due forme au défendeur. C’est tellement vrai que si le défendeur veut contester ce rapport, il devra le faire devant un juge.
Mais il existe des exceptions. Les paragraphes qui suivent te donnent trois exemples de situations où les choses deviennent plus… épineuses.
Généralement, la requête introductive d’instance est remise par un huissier de justice en mains propres à la personne à qui elle est destinée. Il peut aussi remettre la requête à une personne raisonnable qui habite chez le défendeur si ce dernier n’est pas à la maison.
Le procès-verbal (ou le rapport, si tu préfères) que produit l’huissier sous serment à cette occasion constitue une preuve« en béton » que la requête a été signifiée en bonne et due forme au défendeur. C’est tellement vrai que si le défendeur veut contester ce rapport, il devra le faire devant un juge.
Mais il existe des exceptions. Les paragraphes qui suivent te donnent trois exemples de situations où les choses deviennent plus… épineuses.
La signification, c’est sérieux!
La loi autorise un huissier à remettre la signification à une« personne raisonnable » qui réside au même domicile que le défendeur lorsque celui-ci est absent. En pratique, la requête est généralement remise au conjoint de la personne poursuivie. Ce moyen de signification ne pose pas de problème en soi. Toutefois, l’histoire de Jonathan t’apprendra qu’un oubli peut vite arriver…
Jonathan, un étudiant du cégep à temps très partiel, est en effet d’un naturel nonchalant, voire un peu« vedge ». Un beau matin, il se fait tirer du lit (à midi!) par un huissier venu signifier une requête. L’homme lui dit :« Tu donneras ça à ton père, c’est un document très important qui vient de la cour. » Malgré l’avertissement du huissier, Jonathan balance la lettre dans un tiroir et retourne se coucher.
Quelques semaines plus tard, son père reçoit par la poste une copie d’un jugement rendu contre lui le condamnant à verser 8 500 $ à un marchand de meubles chez qui il a un compte en souffrance. Estomaqué, il affirme qu’il ne savait pas qu’il avait été l’objet d’une poursuite judiciaire et qu’il aurait bien aimé assister à son procès pour se défendre. C’est à ce moment que notre héros admet timidement :« Euh papa! Il y a une p’tite chose que j’ai oublié de te dire… »
Heureusement, il sera possible d’expliquer cette situation au juge et de demander la tenue d’une nouvelle audience. Mais il s’agit d’une chose assez complexe. Bref, vaut mieux ne pas en arriver là.
Jonathan, un étudiant du cégep à temps très partiel, est en effet d’un naturel nonchalant, voire un peu« vedge ». Un beau matin, il se fait tirer du lit (à midi!) par un huissier venu signifier une requête. L’homme lui dit :« Tu donneras ça à ton père, c’est un document très important qui vient de la cour. » Malgré l’avertissement du huissier, Jonathan balance la lettre dans un tiroir et retourne se coucher.
Quelques semaines plus tard, son père reçoit par la poste une copie d’un jugement rendu contre lui le condamnant à verser 8 500 $ à un marchand de meubles chez qui il a un compte en souffrance. Estomaqué, il affirme qu’il ne savait pas qu’il avait été l’objet d’une poursuite judiciaire et qu’il aurait bien aimé assister à son procès pour se défendre. C’est à ce moment que notre héros admet timidement :« Euh papa! Il y a une p’tite chose que j’ai oublié de te dire… »
Heureusement, il sera possible d’expliquer cette situation au juge et de demander la tenue d’une nouvelle audience. Mais il s’agit d’une chose assez complexe. Bref, vaut mieux ne pas en arriver là.
La Belle au bois dormant
Maria a des ennuis financiers. En prévision d’une promotion qu’elle était« certaine » d’obtenir au travail (son astrologue en était pourtant si convaincue!), notre PDG-en-devenir s’est acheté une télé à écran plasma et d’autres meubles luxueux. Elle a aussi complètement renouvelé sa garde-robe. Aujourd’hui, elle est criblée de dettes et n’arrive plus à rembourser ses créanciers (les personnes à qui elle doit de l’argent).
Qu’à cela ne tienne, Maria estime avoir eu un éclair de génie pour se dérober de ses obligations. Ainsi, chaque fois qu’un huissier cogne à sa porte pour lui signifier une action en justice de la part d’un de ses créanciers, elle fait semblant d’être absente ou de dormir! L’idée lui semble tellement bonne qu’elle s’achète une nouvelle paire de souliers pour fêter ça.
Maria commet cependant une grave erreur. En effet, elle ignore que la loi permet à un huissier qui se rend compte de ce genre de ruse de simplement laisser la requête introductive d’instance dans la boîte aux lettres. Comme quoi, personne n’échappe à la justice!
Qu’à cela ne tienne, Maria estime avoir eu un éclair de génie pour se dérober de ses obligations. Ainsi, chaque fois qu’un huissier cogne à sa porte pour lui signifier une action en justice de la part d’un de ses créanciers, elle fait semblant d’être absente ou de dormir! L’idée lui semble tellement bonne qu’elle s’achète une nouvelle paire de souliers pour fêter ça.
Maria commet cependant une grave erreur. En effet, elle ignore que la loi permet à un huissier qui se rend compte de ce genre de ruse de simplement laisser la requête introductive d’instance dans la boîte aux lettres. Comme quoi, personne n’échappe à la justice!
Disparu dans la brume
Bref, tu comprends maintenant que les tribunaux font de leur mieux pour s’assurer qu’un défendeur soit avisé des actions en justice entreprises contre lui. Grâce aux méthodes originales de signification qu’autorise la loi, on peut vraiment dire que la justice sait intervenir en toutes circonstances!
Baptiste M. Laforest est un« trippeux ». Il rêve de faire le tour du monde sac à l’épaule, guitare sèche à la main. Pour l’instant, il fait partie d’un groupe ayant pour objectif de reboiser la forêt amazonienne au cours d’un périple de plusieurs mois. Le hic, c’est que sa femme, Nicole, n’apprécie pas du tout le plein air et le camping sauvage. Comme l’impasse est totale, le couple se sépare. Lorsque Nicole demande formellement le divorce, Baptiste est déjà parti pour l’Amazonie depuis quelques semaines. Il semble tout à fait introuvable (en fait, Nicole ne sait même pas dans quel pays il se trouve, étant donné que l’Amazonie est une vaste région de l’Amérique du Sud qui se partage entre plusieurs pays différents).
Comment lui signifier la demande de divorce, alors? Dans ce genre de cas, la loi prévoit que Nicole peut, avec l’autorisation d’un juge, placer une annonce dans un journal afin d’aviser Baptiste qu’elle entame des procédures judiciaires pour obtenir le divorce.
Si, par ailleurs, elle découvrait dans quel pays il se trouve, le Brésil par exemple, elle pourrait faire signifier sa requête par l’intermédiaire du ministère des Affaires étrangères du Brésil.
Comment lui signifier la demande de divorce, alors? Dans ce genre de cas, la loi prévoit que Nicole peut, avec l’autorisation d’un juge, placer une annonce dans un journal afin d’aviser Baptiste qu’elle entame des procédures judiciaires pour obtenir le divorce.
Si, par ailleurs, elle découvrait dans quel pays il se trouve, le Brésil par exemple, elle pourrait faire signifier sa requête par l’intermédiaire du ministère des Affaires étrangères du Brésil.
