L’abécédaire judiciaire, c’est 26 notions de droit présentées de manière vivante. Découvre des règles de droit surprenantes au fil des mésaventures juridiques de certains personnages ou à travers des textes parfois plus sérieux, mais toujours stimulants. Une initiation à la justice de A à Z, dictionnaire en moins!
V
comme Vingt-cinq sous
Qu’ont en commun une pièce de vingt-cinq sous et le procureur qui poursuit pour le compte de l’État les personnes accusées de crimes?
Rien, sinon qu’ils représentent chacun, à leur façon, la reine Elizabeth II. Tu ne me crois pas? Alors, tourne une pièce de monnaie, et tu verras!
Rien, sinon qu’ils représentent chacun, à leur façon, la reine Elizabeth II. Tu ne me crois pas? Alors, tourne une pièce de monnaie, et tu verras!
Un héritage de l’histoire
Notre pays étant une ancienne colonie britannique, le chef de l’État canadien est la reine Elizabeth II. Autrement dit, sur papier, c’est elle qui décide! Qu’est-ce que tout ça signifie?
Ce rôle est essentiellement symbolique. Dans les faits, la démocratie au Canada est aussi moderne que dans les pays qui ont aboli la monarchie. Sois assuré qu’en ce qui concerne les actions concrètes du gouvernement, c’est le premier ministre qui est aux commandes, pas la Reine!
Même s’il est symbolique, le rôle de la Reine demeure reconnu par la Constitution canadienne (la loi fondamentale du pays), et le vocabulaire employé par nos institutions reflète cette réalité.
Ce rôle est essentiellement symbolique. Dans les faits, la démocratie au Canada est aussi moderne que dans les pays qui ont aboli la monarchie. Sois assuré qu’en ce qui concerne les actions concrètes du gouvernement, c’est le premier ministre qui est aux commandes, pas la Reine!
Même s’il est symbolique, le rôle de la Reine demeure reconnu par la Constitution canadienne (la loi fondamentale du pays), et le vocabulaire employé par nos institutions reflète cette réalité.
Des pouvoirs royaux… démocratiquement exercés
Ainsi, la prochaine fois que tu joues à pile ou face, n’oublie surtout pas de saluer ta Reine!
À cet égard, tu remarqueras que les lois canadiennes comportent toujours la mention« Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte… » Cette formule illustre bien le fait que les pouvoirs accordés à la Reine par notre constitution existent encore, mais s’exercent dans le respect de la volonté des élus.
La Reine possède son représentant officiel au Parlement : le gouverneur général. Celui-ci est principalement responsable de sanctionner (approuver) les lois au nom de la Reine. Le lieutenant-gouverneur joue le même rôle dans les provinces. De nos jours, le gouverneur général et ses lieutenants acceptent toujours de sanctionner les lois adoptées par le Parlement ou les assemblées législatives des provinces (même s’il leur est arrivé dans le passé de refuser de le faire). C’est également le gouverneur général qui dissout la Chambre des communes lorsque des élections sont déclenchées. Entre-temps, son rôle s’apparente surtout à celui d’un diplomate, dont la tâche est de représenter notre pays à l’étranger et d’organiser des soirées officielles pour accueillir des dignitaires venus d’ailleurs (on ne va quand même pas recevoir le Secrétaire général des Nations Unies à la poutine!).
Si tu fouilles dans des livres de droit, tu remarqueras également que les jugements en matière criminelle sont intitulés R. contre Monsieur X (le nom de l’accusé). Le« R » est l’abréviation du mot regina, qui signifie« reine » en latin. Techniquement, on considère en effet que c’est la Reine qui entreprend les poursuites contre les personnes accusées par l’entremise du procureur de la Couronne (d’où son titre).
En quelque sorte, on peut dire que, si jamais tu commettais un acte criminel, tu te ferais un ennemi très puissant : la Reine. Surtout qu’elle est aussi le« commandant en chef » des forces armées!
La Reine possède son représentant officiel au Parlement : le gouverneur général. Celui-ci est principalement responsable de sanctionner (approuver) les lois au nom de la Reine. Le lieutenant-gouverneur joue le même rôle dans les provinces. De nos jours, le gouverneur général et ses lieutenants acceptent toujours de sanctionner les lois adoptées par le Parlement ou les assemblées législatives des provinces (même s’il leur est arrivé dans le passé de refuser de le faire). C’est également le gouverneur général qui dissout la Chambre des communes lorsque des élections sont déclenchées. Entre-temps, son rôle s’apparente surtout à celui d’un diplomate, dont la tâche est de représenter notre pays à l’étranger et d’organiser des soirées officielles pour accueillir des dignitaires venus d’ailleurs (on ne va quand même pas recevoir le Secrétaire général des Nations Unies à la poutine!).
Si tu fouilles dans des livres de droit, tu remarqueras également que les jugements en matière criminelle sont intitulés R. contre Monsieur X (le nom de l’accusé). Le« R » est l’abréviation du mot regina, qui signifie« reine » en latin. Techniquement, on considère en effet que c’est la Reine qui entreprend les poursuites contre les personnes accusées par l’entremise du procureur de la Couronne (d’où son titre).
En quelque sorte, on peut dire que, si jamais tu commettais un acte criminel, tu te ferais un ennemi très puissant : la Reine. Surtout qu’elle est aussi le« commandant en chef » des forces armées!
