Éducaloi

L’abécédaire judiciaire, c’est 26 notions de droit présentées de manière vivante. Découvre des règles de droit surprenantes au fil des mésaventures juridiques de certains personnages ou à travers des textes parfois plus sérieux, mais toujours stimulants. Une initiation à la justice de A à Z, dictionnaire en moins!

Z
comme Zut! (ou l’art de se mettre les pieds dans les plats)
Jean-Narrache Aveqlaloy est un gaffeur. En l’espace de quelques jours, il a réussi à commettre pas moins de quatre« zut! » juridiques, un record! Découvre son histoire et, surtout, n’essaie pas ça à la maison!
Responsabilité civile 101
La fin de semaine a été éprouvante pour Jean-Narrache (trois partys en deux jours, ouf !). Lundi matin, il est amoché. Son voisin — qui dirige un centre d’hébergement pour personnes âgées — le paie pour pelleter la neige à l’entrée du centre et ainsi rendre sécuritaires les escaliers de l’édifice. Toutefois, pour une troisième journée consécutive, notre héros demeure au lit au lieu de faire son boulot. Comme on pouvait s’y attendre, quelqu’un finit par glisser sur une marche complètement glacée. Il s’agit de Mme Gingras, qui prend une« méchante débarque » et se brise plusieurs membres. Comme elle est très âgée, il lui faudra des mois pour guérir. Indignée, la pauvre dame poursuit le centre pour 50 000 $. Le propriétaire est furieux, car Jean-Narrache lui avait garanti que le travail serait fait. Sachant que Jean-Narrache a récemment reçu un héritage de sa grand-mère, il décide de lui refiler la facture de la poursuite (ouch !). Jean-Narrache, toujours relax se dit :« Ils ne peuvent rien contre moi, je n’ai pas encore 18 ans ! »

ZUT ! Les mineurs ne sont pas à l’abri des poursuites civiles. Les tribunaux considèrent en effet que c’est vers l’âge de sept ans que l’on acquiert la capacité de comprendre les conséquences de ses actes. Un argument du genre« je suis trop jeune, Monsieur le Juge… » ne fera pas long feu à la cour. D’autant plus qu’une personne peut attendre jusqu’à 10 ans avant de venir chercher dans tes poches ce que tu lui dois par jugement… de quoi te laisser le temps de faire un peu d’argent.
Un témoin, c’est bien, mais un écrit, c’est mieux!
Jean-Narrache panique. Il lui faut de l’argent pour se payer un avocat. Le grand frère du cousin de son ami Jacob, qui étudie la finance, lui dit :« Donne-moi 5 000 $ et, d’ici quatre mois, je t’en rendrai 10 000 $. » Bingo! En présence de Jacob, il remet la somme en liquide à l’apprenti conseiller en placements. Quatre mois plus tard, il n’a reçu aucune nouvelle. Il s’est fait rouler.« Pas de problème, je vais poursuivre ce gars à la Cour des petites créances. Jacob va témoigner pour moi et prouver qu’il y eu emprunt », se dit-il.

ZUT! À la cour, on ne peut pas prouver l’existence d’un contrat d’une valeur supérieure à 1 500 $ par l’entremise d’un simple témoignage. Lorsqu’on conclut un contrat de cette valeur, il faut donc toujours demander une preuve écrite si on veut pouvoir prouver son existence en cour.
Jean-Narrache en prison!
Aujourd’hui, Jean-Narrache est heureux. Il participe à une manif altermondialiste; ça va lui changer les idées. Alors qu’il scande des slogans du type« SO-SO-SO SOLIDARITÉ! », l’escouade anti-émeute encercle le groupe de manifestants avec lequel il se trouve. C’est que quelques têtes brûlées ont commencé à peinturer des slogans radicaux dans des vitrines de restaurants-minute. Encore une fois, Jean-Narrache conserve son calme :« Moi, je n’ai rien fait. Et pis c’est juste de la peinture… »

ZUT! Même s’il n’a personnellement commis aucun acte de vandalisme, il reste que Jean-Narrache peut être accusé d’avoir pris part à un attroupement illégal ou, pire encore, de participation à une émeute. Sans entrer dans les détails, soulignons que le simple fait de faire partie d’un groupe de trois personnes ou plus qui — considéré dans son ensemble — laisse croire à une personne raisonnable qu’il s’apprête à troubler tumultueusement la paix est, en soi, illégal. Autrement dit, le Code criminel interdit de faire partie d’un groupe turbulent ou de rester sur les lieux d’un rassemblement alors que tout indique qu’il va tourner au vinaigre. Même si ta conduite personnelle est irréprochable, n’oublie pas que l’infraction, c’est de faire partie de la« gang ».
La justice appartient à ceux qui se lèvent tôt
Au cours de la nuit qu’il a passé en prison, notre personnage a eu bien du temps pour réfléchir. Il s’est souvenu qu’il avait prêté 200 $ à un ami il y a quatre ans. Au point où il en est, il désire récupérer le plus d’argent possible. Il se rend chez la personne en question. Celle-ci refuse de le rembourser. Jean-Narrache Aveqlaloy, devenu habitué à ce genre de choses, lui explique qu’il a vraiment besoin de cet argent et qu’il n’hésitera pas à faire appel à la Cour des petites créances pour le récupérer.

ZUT! Généralement, une personne dispose d’un délai de trois ans pour faire valoir un droit devant un tribunal. Après ce délai (qu’on appelle techniquement une« prescription »), la demande sera considérée comme irrecevable. Il s’agit, en quelque sorte, de la« date d’expiration » du recours. Les 200 $ de notre héros sont donc perdus à jamais! Sur le plan juridique, vaut mieux être« vite sur ses patins »!
La morale de cette histoire
C’est en trop. Jean-Narrache capote : il s’enferme dans sa chambre, de peur de s’attirer encore des ennuis. Il consulte le site Web d’Éducaloi pour connaître quels sont vraiment ses droits et obligations. Il se promet qu’à l’avenir, il portera plus d’attention aux conséquences juridiques de ses décisions.
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