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"Allez-y, docteur": décider de ses soins de santé

Marie-Alice a 16 ans et termine son secondaire 5. Dans quelques semaines ce sera le bal des finissants et elle aura non seulement ze robe, ze coiffure, mais également, elle l’espère, ze…nouveau nez!?! Faut dire que Marie-Alice a tout un pif : pas nécessairement laid, mais juste très présent. Peut-être même trop présent. Agacée et frustrée par tous les commentaires plus ou moins gentils qu’elle endure depuis la maternelle, elle a décidé de passer à l’acte et, en travaillant ici et là, elle a amassé assez de sous pour se payer une chirurgie du nez.

Crois-tu que Marie-Alice, parce qu’elle n’a pas encore 18 ans, devra obtenir l’autorisation de ses parents avant de passer sous le bistouri? Dans cette capsule, Éducaloi te renseigne sur les décisions d'ordre médical que tu peux prendre seul et de celles pour lesquelles tes parents doivent être d'accord.


Questions et réponses
Dans quels cas mes parents doivent-ils donner leur consentement à mes soins de santé?
Si tu as moins de 14 ans, tes parents ou ton tuteur doivent toujours donner leur autorisation, que ce soit pour une chirurgie plastique, une opération de routine, une simple prescription, des soins de réadaptation ou même cette greffe de cerveau dont ton frère a si urgemment besoin!

Si tu as 14 ans et plus, mais moins que 18, comme Marie-Alice, tu dois avoir le « ok » de tes parents pour des soins non requis par ton état de santé, si ces soins présentent un risque sérieux pour ta santé, ou peuvent te causer des effets graves et permanents. Le médecin ou l’hôpital devront alors, avant de te donner les soins, avoir l’autorisation de tes parents. De plus, même dans les cas où tu n’as pas besoin de la permission de tes parents, si tes soins nécessitent que tu restes plus de 12 heures à l’hôpital, l’hôpital devra avertir tes parents.

Avant de subir une chirurgie plastique pour s’améliorer le profil, Marie-Alice devra donc obtenir l’autorisation de ses parents. Son opération, en effet, n’est pas requise par son état de santé, mais plutôt par le fait qu’elle en a marre de servir de porte-manteau à Noël.
J’ai 14, 15, 16 ou 17 ans. Quelles genres de décisions médicales je peux prendre tout seul?
Tu peux en fait prendre seul toute décision concernant ta santé lorsqu’il s’agit de soins requis par ton état de santé. Par « soins requis », on entend des soins nécessaires pour la santé physique et psychologique par opposition aux soins purement facultatifs comme la chirurgie esthétique..

Tu peux également prendre seul toute décision concernant des soins non requis par ton état de santé si ces soins ne présentent aucun risque sérieux et ne peuvent causer des effets graves et permanents. Des exemples? Suzanne, la meilleure amie de Marie-Alice, n’a pas eu besoin de consulter ses parents pour se faire prescrire la pilule contraceptive. Mimi, une autre de leurs copines, n’a également pas été obligée de parler à ses parents de sa décision de se faire avorter. Enfin, Yuri, leur ami un peu casse-cou en skate, a pu consentir seul à des points de suture après avoir raté un ambitieux 360-back-sharp-fulledge-inyourface-grab-upindiair-flip.
Est-ce que je peux décider moi-même de faire un don d’organe ou autre partie de mon corps?
Le principe général, c’est que quelqu’un qui n’a pas encore dix-huit ans ne peut donner une partie de son corps (organe, tissus ou autre substance telle que le sang ou moelle osseuse) à moins de satisfaire certaines conditions. Il faut que:

  • la partie du corps soit capable de se reformer toute seule;
  • l’intervention ne présente pas de risque sérieux pour la santé du donneur (le don de sang en est un exemple).

Ce n'est pas tout! Il faut aussi, si tu veux faire un don, que tu obtiennes non seulement le consentement de tes parents ou de ton tuteur, mais aussi l’autorisation du tribunal. Le silence approbateur de ton iguane ne suffit pas.

Quand le tribunal décide si une personne de moins de dix-huit ans peut faire ce type de don, il va tenir compte des choses qui suivent :

  • l’avis des médecins experts;
  • l’avis du ou des titulaires de l’autorité parentale (normalement les parents), ou du mandataire, tuteur, curateur et conseil de tutelle;
  • l’avis de toute personne qui manifeste un intérêt particulier pour la personne concernée par l’intervention;
  • l’avis de la personne concernée: si celle-ci s’oppose à l’aliénation d’une partie de son corps, son refus doit être respecté.
Est-ce que je peux décider de donner mon corps à la science? De signer ma "carte de don d’organes"?
Minute, Frankestein! Les personnes âgées de 14 ans ou plus peuvent décider de donner leur corps à la science à leur décès. Les moins de 14 ans ont besoin de l’autorisation de leurs parents ou leur tuteur.

Même chose en ce qui concerne le consentement au prélèvement d’organes ou de tissus après leur décès, communément appelé "don d'organes" ou "signature en arrière de ma carte d'assurance-maladie".

Si tu ne fais aucun choix à cet effet, c’est la personne qui prend normalement les décisions sur tes soins de santé (parents, tuteur, etc.) qui aura alors à décider.
Qui peut avoir accès à mon dossier médical?
Les règles concernant l’accès à ton dossier médical sont différentes selon si ton dossier se trouve dans un établissement de services de santé et de services sociaux (comme un hôpital), ou dans un cabinet de médecin.

Établissement


Si tu as moins de 14 ans, tu n’as pas le droit d’avoir accès à ton dossier médical.

À l’inverse, si tu as 14 ans ou plus, tu en as le droit. Par contre, si ton dossier contient des informations fournies par une autre personne (comme un membre de ta famille) ou si le fait de te laisser lire ton dossier médical pourrait nuire gravement à ta santé, ton droit de consulter ton dossier médical peut être limité.

En ce qui a trait à tes parents, ils ont le droit de consulter ton dossier médical si tu as moins de 18 ans, sauf dans les situations suivantes:
  • Si tu as moins de 14 ans et que le directeur de la protection de la jeunesse décide que ça pourrait nuire à ta santé;
  • Si tu as 14 ans ou plus, tu peux refuser que tes parents aient accès à ton dossier médical si l’établissement de services de santé et de services sociaux est d’accord avec le fait que cela pourrait nuire à ta santé.

Cabinet du médecin


Si tu as moins de 14 ans, tu n’as généralement pas accès à ton dossier médical.

À l’inverse, si tu as 14 ans ou plus, tu peux y avoir accès, sauf si le médecin a une très bonne raison de te le refuser (par exemple, si cela pourrait nuire à ta santé).

En ce qui a trait à tes parents, ils peuvent avoir accès à ton dossier si tu as moins de 14 ans. Par contre, si tu as 14 ans ou plus, ils peuvent seulement le consulter si tu acceptes.
Important
Ces questions et réponses constituent une source d'information générale. Si tu as un problème particulier, consulte un juriste.
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