Droit civil

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Est-ce que Marianne et Alex peuvent se marier même s’ils n’ont pas encore 18 ans?

Oui, on peut se marier à partir de 16 ans, à la condition que tous les parents soient d’accord.

Le seul moment où on peut se passer du consentement de papa ou de la bénédiction de belle-maman, c’est s’ils ont été déchus de leur autorité parentale, c’est à dire qu’ils ont perdu tous leurs droits de parents suite à un jugement. Pour en savoir plus sur le sujet, tu peux jeter un coup d’œil sur la capsule L'autorité parentale.

Advenant que Marianne et Alex parviennent à se marier malgré le refus des parents de Marianne (par exemple, en trichant sur leur âge), le mariage pourrait être annulé. Pas juste ça : il faudrait aussi oublier l’aide financière de belle-maman pour le voyage de noce!

Marianne et Alex ont entendu parler des mariages « civils » et des mariages « religieux ». Quelle est la différence?

Aux yeux de la loi, il n’y a pas de différence. Que ce soit un mariage civil ou religieux, les droits et les obligations qui en découlent sont les mêmes.

Si Marianne et Alex choisissent de se marier à l’église, ils devront toutefois non seulement signer la déclaration qu’exige le directeur de l’état civil (l’organisme qui gère tous les mariages pour le gouvernement) mais aussi respecter les exigences de leur religion.

C'est donc un choix spirituel et personnel plutôt que juridique.

À part le mariage, y-a-t-il d’autres options pour s’unir avec quelqu’un?

Oui. Au Québec, il existe depuis 2002 ce que l’on appelle « l’union civile ». L’union civile ressemble beaucoup au mariage. Comme lui, elle crée des droits et des obligations. Toutefois, il existe une différence importante quand vient le temps de se séparer. Pour mettre fin officiellement à un mariage, il faut absolument obtenir un jugement de divorce. Alors que pour l’union civile, on peut faire la démarche devant un notaire et remplir ce qu’on appelle une déclaration commune. (Par contre, si on a des enfants, il faut passer devant un juge).

Il y aurait toutefois un hic majeur pour Marianne et Alex. Pour s’engager par union civile, il faut avoir au moins 18 ans.

Est-ce que le fait de se marier va changer quelque chose au statut juridique de Marianne et d’Alex?

Oui. En se mariant, une personne encore mineure devient du coup « pleinement émancipée ». Cela signifie qu’Alex et Marianne pourraient "exercer pleinement leurs droits civils", comme s’ils étaient adultes. Celà inclut de faire certains types de contrats, d'avoir son propre domicile, de signer un bail à long terme, de faire une donation, de faire un testament, d’intenter un recours en justice, etc. Par exemple, Alex et Marianne, une fois mariés et émancipés, (légalement, on s’entend) auraient le droit de partir de chez leurs parents, de signer un bail de trois ans et de poursuivre eux-mêmes leur propriétaire s’il refuse de réparer la douche qui ne fonctionne plus!

Mais attention, cela ne veut pas dire qu’ils obtiennent tous les droits des adultes, comme le droit d’aller dans un bar, le droit de vote ou le droit de participer aux concours des compagnies de bière (réservés aux dix-huit ans et plus, aucun achat requis, détails dans le fond de la bouteille)! Si un mineur émancipé commet un crime, il ne sera pas non plus jugé devant un tribunal pour adultes.

Il y a d’autres moyens que le mariage pour obtenir l’émancipation. Pour en savoir plus, consulte notre capsule L’émancipation du mineur.

Si Marianne et Alex veulent vivre ensemble sans se marier ou s’unir civilement, quel sera alors leur statut juridique ?

Ils seront en union de fait ou encore, comme on entend souvent, « conjoints de fait ». Même si on passe toute sa vie en union de fait, même en étant le couple le plus amoureux du monde, on n’obtient pas tout à fait le même statut légal qu’une personne mariée ou unie civilement.

Voici par exemple deux distinctions importantes entre l’union de fait et le mariage (ou l’union civile) :

• Il n’existe pas de patrimoine familial entre conjoints de fait. Le patrimoine familial, c’est en gros un ensemble de biens (la maison, l’auto, les REER) dont la valeur sera divisée également entre les conjoints en cas de fin de leur union, peu importe qui a payé pour ces biens. Pour en savoir plus sur le sujet, consulte la capsule Le patrimoine familial.
  
  
• Advenant une séparation, un conjoint de fait ne peut pas réclamer de pension alimentaire pour ses propres besoins, même si ce conjoint a besoin d’aide parce qu’il a arrêté de travailler pour s’occuper des enfants.

Les conjoints de fait ne sont tout de même pas complètement abandonnés par la loi! En fait, il existe certaines lois «sociales» qui offrent aux conjoints de fait plus ou moins les mêmes protections qu’aux couples mariés ou en union civile, à condition de vivre ensemble depuis un certain temps et/ou d'avoir un enfant ensemble.