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Leïla peut-elle exiger d’être payée pour ses heures de formation?

Oui. La loi prévoit que la période de formation (ou "training"), c'est à dire les heures pendant lesquelles un employé apprend à faire son travail, que ce soit « sur le terrain » ou dans une salle de cours, est considérée comme faisant partie du travail. Ton patron doit te payer toutes les heures qu’il te demande de faire, même si tu passes ces heures à recevoir une formation.

Si ton employeur te soumet à une « période d’essai », au cours de laquelle il évalue ton travail pour savoir s’il va décider de t’embaucher, c’est la même règle. Il doit te payer quand même.

Bref, dans le merveilleux monde du travail, il n’y a pas de période de bénévolat obligatoire!

L’employeur de Leïla peut-il l’obliger à payer pour ses erreurs de caisse? Si oui, peut-il soustraire les sommes de sa paie?

Généralement, non. Une personne qui exploite une entreprise doit bien s’attendre à perdre un peu d’argent par-ci, par-là. Un client qui paie avec un chèque sans fonds ou une carte volée, un serveur qui échappe une assiette, une caissière qui se trompe en entrant un montant, etc. Toutes ces pertes sont considérées comme des « frais d’exploitation ». Les employés n’ont pas à payer pour ceux-ci.

Par contre, rien n’empêche un employeur de convenir avec toi que si tu acceptes de travailler pour lui, tu devras rembourser tes erreurs de caisse. Cette entente ne t’empêche pas de porter plainte à la Commission des normes du travail si tu trouves que le remboursement exigé par ton employeur est injuste. La Commission est un organisme gouvernemental qui surveille l’application des normes du travail.

En effet, tu peux demander que ton employeur prouve que c’est bien toi qui a été négligent. Par exemple, si quatre personnes différentes ont eu accès à la caisse ce jour-là, il serait injuste que tout retombe sur ta tête sous prétexte que c’est toi qui a fermé la caisse à la fin de la journée!

Même si tu es d’accord avec le fait d’assumer tes erreurs de caisse, ton employeur doit obtenir ta permission écrite pour déduire les sommes de ton salaire.

En passant, même si tu n’as pas à rembourser les sommes qui manquent et les assiettes cassées, l’employeur a le droit d’en tenir compte quand vient le temps d’évaluer ton travail. Ne t’attend pas à travailler très longtemps dans la vente si ta caisse ne balance jamais, ni à recevoir une grosse augmentation si la vaisselle tremble à ton approche!

L’employeur peut-il obliger Leïla à partager ses pourboires avec les autres employés?

Non. Quand tu reçois un pourboire, il s’agit d’une façon pour le client d’exprimer son appréciation pour ton bon service. C’est toi qui a souri, c’est toi qui a été rapide, gentil, poli, efficace, attentif, compétent! Cet argent t’appartient. Ton employeur ne peut pas t’obliger à le partager avec les autres.

Par contre, les employés peuvent décider tous ensemble que c’est plus facile, plus motivant ou plus équitable de mettre les pourboires en commun. Il peuvent donc décider de se les partager, à égalité ou suivant certaines règles. Chaque employé est libre de participer ou non, sauf s’il y a déjà une convention de partage au moment de l’embauche.

L’employeur peut-il exiger que Leïla porte une tenue précise? Doit-il payer pour ces vêtements ou pour leur entretien?

Un employeur peut exiger que ses employés portent un uniforme ou respectent un code vestimentaire. Les règles sur «qui doit payer» varient selon les situations. Voyons ça de plus près.

Si tu dois porter un uniforme, l’employeur doit te le fournir gratuitement. Un uniforme, c’est une tenue vestimentaire qui est la même pour tout le monde et qui t’identifie clairement comme un employé d’une entreprise spécifique. Un uniforme comporte souvent un logo. (Et une casquette pas très sexy.)

Par contre, l’employeur n’est pas obligé de payer pour les vêtements que tu dois porter pour respecter son code vestimentaire. Un code vestimentaire, c’est lorsque, comme Leïla, tu dois t’habiller suivant certaines règles, mais avec des vêtements qui peuvent varier un peu d’un employé à l’autre et qui peuvent être portés sans avoir l'air fou ailleurs qu’au travail (ex. : une jupe noire). Pour respecter un code vestimentaire, c’est toi qui dois garnir ta garde-robe en conséquence. (Sauf si tu travailles au salaire minimum. Dans ce cas-là, c’est l’employeur qui paie.)

Si c'est ton employeur qui est responsable de faire nettoyer tes vêtements de travail, il a le droit de déduire ces frais de ta paie, mais il ne faut jamais que cette déduction ait pour effet de ramener ton salaire en-dessous du salaire minimum.

Ah oui, parlant de vêtements, si tu travailles dans une boutique, tu dois savoir que l’employeur ne peut pas t’obliger à acheter des vêtements ou des accessoires qu’il vend.

L’employeur de Leïla est-il obligé d’accorder du temps à ses employés pour les pauses-café et les repas?

Non. La loi ne prévoit pas de pause-café obligatoire. Cependant, si ton employeur choisit d’en accorder une à ses employés, on considère qu’elle fait partie des heures de travail. Elle doit donc être payée et non soustraite de tes heures.

Quant aux périodes de repas, la loi prévoit qu’à chaque fois que tu as complété cinq heures de travail de suite, tu as droit à une demie-heure de pause pour manger. Cette période de repas n’a pas à être payée, sauf si tu es obligé de rester à ton poste. Par exemple, si tu es le seul caissier dans un dépanneur ou l’unique réceptionniste du bureau et que ton employeur exige que tu continues à servir les clients durant ta pause-repas, il doit te payer.

L’employeur peut-il obliger ses employés à travailler pendant un congé férié?

Oui. Cependant, si c’est le cas, il devra leur verser une indemnité (qui se calcule selon certaines règles mais qui correspond grosso modo à une journée de salaire) ou leur offrir en retour une journée de congé. Cette journée pourra être prise jusqu’à trois semaines avant ou après le congé férié.

Pour le 24 juin (la « Fête nationale »), c’est un peu différent. Premièrement, pour exiger que ses employés travaillent, l’employeur doit appartenir à une catégorie d’entreprises qui ne s’arrêtent pas lors des congés (restauration, hôtellerie, services de santé, etc). Deuxièmement, le congé offert en échange devra être pris la veille ou le lendemain du 24 juin (ou du 25 si le 24 tombe un dimanche).

Leïla n’a pas dix-huit ans. Ses parents peuvent-ils lui dire comment dépenser l’argent qu’elle gagne en travaillant?

Non. Quand une personne est âgée de quatorze ans et plus, elle peut, règle générale, gérer seule son salaire. Ceci n’est pas prévu par la Loi sur les normes de travail, mais par le Code civil du Québec. C’est tout de même bon à savoir!

Évidemment, comme Leïla n’est pas encore adulte, certaines restrictions s’appliquent quant à sa capacité d’acheter tout ce qui lui plaît (consulte l’histoire de Clara dans notre capsule J’achète, donc je suis) ou de signer un contrat important comme un bail (tu peux voir ce qui arrive à Patrick et Frédéric dans la capsule Maître de mon logement? Pas tout à fait).

Mon employeur ne respecte pas mes droits. Qu’est-ce que je peux faire?

Quand un employeur ne respecte pas les normes du travail, dont nous venons de donner quelques exemples, l’employé peut porter plainte à la Commission des normes du travail, un organisme qui surveille l’application des normes du travail. La Commission fait alors enquête et si elle voit que les droits de l’employé ont été brimés, elle prend des mesures. Par exemple, elle peut ordonner à l’employeur de rembourser les sommes illégalement déduites sur une paie, de donner à ses employés les journées de congé qu’il leur doit, etc.

Il faut savoir que non seulement un employeur n’a pas le droit de contourner les normes du travail, mais il n’a pas le droit de te congédier, de te réprimander, de te suspendre, de te rétrograder, de te faire mettre debout dans un coin avec un t-shirt qui dit «maudit fatiguant» ou de prendre toute autre mesure contre toi parce que tu as cherché à faire valoir tes droits. S’il le fait, tu peux aussi porter plainte à la Commission des normes du travail, même si tu as été congédié. La Commission peut ordonner à une compagnie de réintégrer un employé si c'est dans son intérêt.

Pour plus d’information, tu peux visiter le site de la Commission des normes du travail ou les contacter pour leur poser des questions.

1. Capsules vidéo sur les normes du travail