Justice pénale

Au poste de police

Pourquoi procéder à une enquête policière ?

L’enquête marque souvent le point de départ de l’intervention des policiers après le signalement d’un incident par la victime, un témoin, un citoyen, un enseignant ou un agent de police. Une infraction criminelle peut prendre différentes formes : vol, agression, introduction par effraction, méfait, etc. Ces infractions peuvent nécessiter une enquête afin de trouver un suspect ou de découvrir des éléments de preuve lorsqu’un suspect a été identifié.

Les tâches essentielles du policier qui mène une enquête consistent d’abord à recueillir des informations relatives aux incidents rapportés puis à les traiter en vue de les soumettre au procureur de la Couronne. Ce dernier décidera alors s’il y a lieu d’intenter des poursuites contre le suspect ; si tel est le cas, les preuves accumulées par le policier serviront à démontrer la culpabilité de ce dernier.

Un enquêteur doit évidemment toujours garder à l’esprit qu’un adolescent soupçonné d’avoir commis une infraction, comme tout suspect adulte, peut être innocent. Une enquête ne sert pas uniquement à accuser un jeune, elle peut servir aussi à l’innocenter. L’enquêteur ne doit pas sauter aux conclusions trop rapidement.

Quelles sont les étapes d’une enquête policière ?

Une enquête policière peut se diviser en trois étapes :

• L’intervention initiale représente la première d’entre elles. Dans les cas de violence, les policiers vont assurer la sécurité des victimes et, au besoin, leur offrir de l’aide. À cette étape, l’enquêteur essaie de savoir ce qui s’est produit et tente de recueillir des preuves. Pour ce faire, il interroge brièvement les victimes et les témoins pour déterminer si une infraction a bel et bien été commise et si un suspect peut être identifié.
  
  
• La deuxième étape est constituée de l’enquête approfondie. Cette partie de l’enquête sert à recueillir d’autres éléments de preuve. Au cours de cette étape, l’enquêteur obtient les déclarations écrites des témoins et de la ou des victimes. Parfois, ces déclarations sont enregistrées sur bande vidéo ou audio. L’enquêteur cherche aussi, sur la scène du crime ou ailleurs, des renseignements sur celle-ci comme des empreintes digitales, des pièces à conviction (par exemple, une arme ou des instruments servant à la culture de la marijuana) ou encore certains documents reliés à l’infraction. À cette fin, diverses techniques d’enquête peuvent être utilisées, dont la perquisition et la surveillance.
  
  L’enquêteur peut aussi se renseigner sur l’adolescent soupçonné : les écoles qu’il a fréquentées auparavant, les différents noms qu’il a utilisés, ses antécédents, ses complices, l’existence d’un profil détaillé à son sujet, etc.
  
  
• Après avoir recueilli la preuve, la dernière étape de l’enquête policière consiste à évaluer l’opportunité d’avoir recours à des mesures extrajudiciaires. En effet, au lieu d’envisager des poursuites judiciaires, l’enquêteur peut choisir de ne rien faire du tout contre l’adolescent. Il peut aussi décider de lui donner un avertissement, une mise en garde (il n’existe aucun programme de mise en garde au Québec) ou encore de le guider vers un organisme susceptible de l’aider. Pour en savoir davantage au sujet des mesures extrajudiciaires, consulte les capsules Une mesure extrajudiciaire pour éviter d’aller en cour, Les sanctions extrajudiciaires et La mise en oeuvre d’une sanction extrajudiciaire.

Si l’enquêteur est d’avis que des mesures extrajudiciaires ne sont pas indiquées et que la preuve justifie la mise en accusation de l’adolescent, il remet son dossier d’enquête à un procureur de la Couronne. Celui-ci aura alors le choix entre :

• transférer le dossier à un représentant du directeur provincial (au Québec, le directeur de la protection de la jeunesse (DPJ)) s’il estime que le cas de l’adolescent se prête au programme de sanctions extrajudiciaires;
  
  
• porter des accusations contre l’adolescent si les sanctions extrajudiciaires ne constituent pas une solution appropriée dans les circonstances;
  
  
• fermer le dossier.

Les personnes interrogées doivent-elles obligatoirement répondre aux questions de l’enquêteur ?

Non. Ni les témoins, ni les victimes, ni le suspect ne sont tenus de répondre aux questions des agents de police ou de l’enquêteur. D’habitude, les témoins comme les victimes sont naturellement portés à collaborer avec ce dernier et à lui confier ce qu’ils ont vu ou ce que leur a fait subir l’adolescent soupçonné. Il va sans dire que leurs déclarations aideront le policier à dénicher le suspect et à accumuler des preuves.

Comment, au cours de l’enquête, peut-on mettre la main sur des preuves se trouvant dans un lieu privé ?

Il se peut que l’enquêteur découvre que certaines choses, comme des documents ou des objets reliés à l’infraction, se trouvent dans un endroit précis. Dans le cadre de son enquête, le policier dispose d’un moyen pour récupérer ces éléments : le mandat de perquisition.

Seul un juge peut émettre un mandat de perquisition. Ce document permet aux policiers d’entrer dans les lieux qui y sont précisés et de saisir certains documents et objets reliées à la commission de l’infraction.

Pour en savoir davantage sur les perquisitions, consulte la capsule Ouvrir sa porte à la perquisition.

L’enquêteur a-t-il un rôle à jouer après l’arrestation de l’adolescent?

Oui. Après l’arrestation d’un adolescent, le policier chargé du dossier remet les conclusions de son enquête au procureur de la Couronne. Rappelons que ce dernier a trois options : vérifier si des sanctions extrajudiciaires s’appliquent, porter des accusations contre lui ou encore fermer le dossier.

Lorsque l’adolescent fait l’objet d’accusations, l’enquêteur suit l’évolution du dossier à la cour jusqu’à ce que les procédures devant le tribunal soient terminées. Il peut notamment donner son avis sur la peine à prononcer contre le jeune ou suggérer au procureur de la Couronne des conditions de mise en liberté, par exemple dans le cadre d’un groupe consultatif.

Pendant l’enquête policière, qui s’occupe des victimes ?

Le suivi de l’enquête consiste aussi à s’occuper des victimes et à répondre à leurs besoins. Cette aide peut prendre différentes formes. À moins qu’un organisme ne s’en charge, le policier responsable du dossier doit tenir la victime au courant du déroulement de l’enquête, de l’évolution des procédures devant le tribunal et des mesures prises à l’égard de l’adolescent.

En particulier, il doit informer la victime au sujet d’un recours au programme de sanctions extrajudiciaires. Dans un tel cas, le policier dévoile, à la demande de la victime, l’identité de l’adolescent et la nature de la sanction extrajudiciaire que celui-ci exécutera. La victime peut même participer au processus du choix de la sanction extrajudiciaire.

Si l’enquêteur constate qu’une victime a besoin d’un soutien plus spécialisé, il peut la diriger vers des services d’aide. Les victimes peuvent compter sur le Centre d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC), qui a un bureau dans chaque palais de justice du Québec. Les personnes qui ont recours aux services du CAVAC sont informées de chaque nouvelle étape des procédures et sont accompagnées par les intervenants du centre tout au long de celles-ci.

Les capsules composant le bloc La victime contiennent une foule de renseignements concernant la victime. Consulte-les pour en savoir plus.

1. Service de police de la Ville de Montréal
2. Texte de la loi
3. Sûreté du Québec