Justice pénale

Au poste de police

Les policiers peuvent-ils détenir un adolescent jusqu’à ce qu’il se présente devant un juge ?

Absolument, bien que la règle de base soit la mise en liberté. Plusieurs critères guident les policiers dans leur décision de détenir provisoirement ou non un jeune. En résumé, plus l’infraction commise par un adolescent est grave, plus on envisage de le détenir jusqu’à ce qu’il soit amené devant un juge de la Chambre de la jeunesse.

Pour ce qui est de Sébastien, il sera vraisemblablement amené devant un juge après une courte nuit de détention, compte tenu de son dossier judiciaire et de la gravité des infractions qui lui sont reprochées.

Que se passe-t-il lorsqu’un adolescent détenu est amené devant un juge ?

Lorsqu’un adolescent est détenu après son arrestation, on doit, dans les 24 heures qui suivent celle-ci, l’amener devant un juge afin que ce dernier décide s’il y a lieu de garder le jeune en détention jusqu’à son procès.

Pendant que l’adolescent patiente en cellule au palais de justice, c’est le branle-bas de combat au bureau du procureur de la Couronne. Celui-ci étudie immédiatement le rapport d’enquête qu’a rédigé un policier et décide en premier lieu si la preuve est suffisante pour justifier le dépôt d’accusations. S’il choisit d’entamer une poursuite judiciaire contre le jeune, il doit se demander, entre autres choses, si le fait de le mettre en liberté jusqu’à son procès peut constituer une menace pour la sécurité du public. À la lumière des informations qu’il détient, le procureur de la Couronne peut formuler une objection à la mise en liberté de l’adolescent et réclamer au juge la prolongation de la détention pour une période maximale de trois jours afin de préparer l’enquête sur mise en liberté provisoire.

C’est précisément ce qui arrive ce matin dans le cas de Sébastien. Le procureur de la Couronne ne veut pas prendre le risque de le mettre en liberté, même avec des conditions strictes et ce, malgré les motifs que lui expose l’avocat du jeune pour qu’on relâche son client. Le procureur de la Couronne craint que l’adolescent ne commette une nouvelle infraction s’il est libéré maintenant, d’autant plus qu’il ne manifeste pas beaucoup de remords.

En conséquence, il y aura automatiquement une enquête pour débattre de la question devant le juge. Comme tu peux le voir, la mésaventure de Sébastien est loin d’être terminée.

Comment une enquête sur mise en liberté provisoire se déroule-t-elle ?

L’enquête sur mise en liberté provisoire ressemble à un mini-procès, mais ses règles sont plus souples. La décision du juge ne vise pas à régler le sort de l’adolescent, mais à décider si le jeune doit demeurer détenu en attendant qu’il subisse son procès. Il ne s’agit pas de savoir s’il est coupable ou non de l’infraction qu’on lui reproche.

Consulte la capsule intitulée Les conditions de mise en liberté. Tu en apprendras un peu plus sur cette étape importante du processus judiciaire.

Sur quoi un juge se base-t-il pour ordonner la détention d’un adolescent en attendant qu’il subisse son procès ?

Le principe de base veut qu’il y ait mise en liberté d’un adolescent jusqu’à son procès. Pour le garder en détention, le juge doit être convaincu par la preuve qui lui est soumise de l’existence de l’un des trois motifs suivants :

• Il existe un risque réel que l’adolescent ne se présente pas en cour le jour de son procès.
  
  
• La mise en liberté du jeune compromettrait la protection du public.
  
  
• La gravité de l’infraction est telle que la mise en liberté de l’adolescent pourrait choquer le public et miner sa confiance dans le système judiciaire.

Si le juge arrive à la conclusion qu’il s’agit d’un cas où la détention est de mise, il doit s’informer s’il existe une personne responsable à qui l’adolescent pourrait être confié avant son procès. Si c’est le cas, il le remet aux soins de cet adulte, adoptant ainsi une solution de rechange à la détention avant procès.

Si aucune personne responsable n’est disponible, le juge ordonnera que l’adolescent demeure détenu en attendant son procès. Quand un juge rend une telle décision, il le fait généralement sans dicter de conditions au jeune, à l’exception de celles qu’il est tenu de lui imposer, comme l’obligation de se présenter en cour lorsque cela est requis. S’il faut lui ordonner des conditions additionnelles, celles-ci doivent être établies en fonction de la situation du jeune, de manière à ce que ce dernier puisse les respecter .

Revenons à Sébastien. Le juge est prêt à rendre sa décision. Considérant notamment que l’adolescent a été condamné l’année dernière à six mois de mise sous garde pour une infraction similaire, que son dossier indique trois antécédents de bris d’engagement, mais que son oncle Raoul est une personne digne de confiance et est capable d’encadrer son jeune neveu, le juge décide de confier Sébastien à son oncle plutôt que d’ordonner sa détention. Sébastien sera donc « détenu à la maison ».

Existe-t-il des solutions de rechange à la détention avant procès  ?

La loi encourage les solutions de rechange à la détention avant procès, en prévoyant notamment :

l’interdiction de substituer la détention à des services de protection de la jeunesse, à des soins en matière de santé mentale ou à d’autres mesures sociales appropriées;

l’application de la présomption contre le recours à la détention si l’adolescent n’est pas passible d’une peine de placement sous garde en cas de déclaration de culpabilité ;

l’exigence selon laquelle le juge doit s’informer au sujet de l’existence d’une personne digne de confiance à qui l’on pourrait confier l’adolescent au lieu de le faire détenir, s’il advient que le tribunal considère que la détention est indiquée dans les circonstances.

Où se retrouve un adolescent détenu avant procès ?

La règle exige que l’adolescent soit détenu à l’écart de tout adulte en détention et ce, dans un centre conçu pour les adolescents. Il s’agit d’installations pourvues d’unités sécurisées où travaillent des éducateurs et des employés spécialement formés pour répondre aux besoins particuliers des jeunes.

Exceptionnellement, un adolescent peut être détenu dans un centre pour adultes, mais dans une cellule séparée de celles réservées aux adultes. Il peut aussi devoir passer quelques heures, voire une nuit complète, dans une cellule d’un poste de police.

Quelle est la durée d’une ordonnance de détention avant procès  ?

Lorsqu’un juge de la Chambre de la jeunesse (la Chambre de la jeunesse est le Tribunal pour adolescents au Québec) rend une telle ordonnance, celle-ci est valide jusqu’à la fin des procédures, sauf exception. En d’autres mots, l’adolescent demeure en détention jusqu’à la fin de son procès et, parfois, même au delà (on parle ici de quelques semaines à plusieurs mois). Cette ordonnance est susceptible d’être révisée si des faits nouveaux viennent modifier la situation.

1. Les Centres jeunesse du Québec
2. Texte de la loi