Justice pénale

La drogue

Un élève a-t-il le droit d’avoir en sa possession une petite quantité de drogue pour son usage personnel à l’école ?

Non. Posséder de la drogue est interdit par la loi, peu importe l’endroit où l’on se trouve et la quantité que l’on possède. En réalité, la possession de drogue est une infraction criminelle même si certains élèves peuvent croire le contraire.

Un adolescent ne doit pas rester sur l’impression qu’il ne risque rien en apportant une toute petite quantité de marijuana ou autre substance illégale à l’école ! De plus, si cet élève transporte de la drogue sur lui dans le but de la vendre à d’autres adolescents, les sanctions qu’il risque sont beaucoup plus sévères que celles prévues pour la possession simple.

Éducaloi te propose de consulter les capsules: La possession simple ? Pas si simple… et Pris dans le trafic ! afin d’approfondir tes connaissances sur le sujet.

Les autorités scolaires possèdent-elles le pouvoir de fouiller un adolescent qu’elles soupçonnent d’être en possession de drogue ?

Oui, dans certains cas. Le pouvoir de fouille reconnu aux autorités scolaires découle de leur devoir de faire respecter les règlements de l’école, lesquels reprennent implicitement certaines notions légales.

En effet, à l’intérieur et sur le terrain de l’école, ces personnes ont une lourde responsabilité légale: celle de faire régner l’ordre et la discipline au sein de la population étudiante. De plus, en l’absence des parents, c’est à la direction de l’établissement scolaire que revient la charge de garder, de surveiller et d’éduquer les adolescents qui lui sont confiés. Les parents s’attendent à ce que l’administration de l’école intervienne lorsque la sécurité, l’environnement ou l’éducation de leur enfant se trouvent menacés. La possession de drogue à l’école n’est évidemment pas appropriée en plus d’être interdite par la loi. Dans ce contexte, le directeur est autorisé à fouiller un ou une élève qu’il soupçonne de posséder ou de vendre des stupéfiants.

Le directeur peut-il forcer le casier d’un élève afin de vérifier s’il s’y trouve de la drogue ?

Oui, dans certaines circonstances le directeur d’école peut ouvrir le casier s’il croit qu’on y a caché de la drogue.

Dans plusieurs écoles, la direction prend soin d’inclure, dans les règlements internes applicables à tous les élèves, une clause informant ces derniers et leurs parents que les casiers peuvent être fouillés à l’occasion. Regarde dans ton code de vie scolaire; tu trouveras peut-être une mention selon laquelle la direction de l’école se réserve le droit de vérifier le contenu de ton casier.

Malgré l’existence d’une telle clause, il est important de souligner que ce genre d’intervention ne doit être faite que lorsque la situation l’exige et seulement pour des motifs précis.

Qu’arrivera-t-il à l’élève qui se fait prendre en possession de drogue ?

La possession et le trafic de drogue sont interdits par la loi. Lorsque les autorités scolaires croient qu'un étudiant a commis une infraction criminelle, elles doivent décider de la nécessité de faire intervenir les policiers. Cette décision peut reposer sur la gravité de l'infraction. Par exemple, les autorités scolaires seront plus susceptibles de dénoncer un élève surpris en train de vendre de l’héroïne dans la cour d’école que de dénoncer un élève qui a caché sur lui une petite quantité de drogue.

Soulignons toutefois que la plupart des écoles ont adopté une politique de « tolérance zéro » en matière de drogue. Par conséquent, lorsque des adolescents sont pris à consommer, à posséder ou à vendre de la drogue, ils sont plus souvent qu’autrement suspendus pour avoir contrevenu aux règlements de l’école et les policiers sont alors contactés.

Si les autorités scolaires décident de faire intervenir les policiers, elles doivent immédiatement leur remettre la drogue saisie. Les policiers feront alors leur propre enquête afin de déterminer si des accusations de nature criminelle devraient être portées contre l’élève ou si un autre type de mesure en dehors du système judiciaire formel est plus approprié. Si des accusations de nature criminelle sont portées contre l’adolescent, il sera alors traduit devant les tribunaux et, en cas de condamnation, il sera passible de diverses peines.

À ce sujet, consulte les capsules: La possession simple ? Pas si simple... et Pris dans le trafic !, elles te fourniront des renseignements supplémentaires.

Mentionnons également que la direction de l’école avise toujours les parents de l’adolescent car, comme on l’a vu, la possession aussi bien que le trafic de drogue risquent d’affecter la sécurité et le développement des élèves. Dans ce contexte, il est important que les parents soient informés de la situation afin qu’ils puissent exercer efficacement leurs responsabilités relativement à l’éducation et la surveillance de leur enfant.

De quelle façon une fouille doit-elle être effectuée pour être légale ?

Avant toute chose, il importe de préciser le concept de fouille. La fouille est une procédure utilisée pour inspecter le corps d’une personne ou ses effets personnels.

La fouille corporelle est parfois faite par palpation. Cela signifie que l’enseignant ou le directeur qui a des motifs raisonnables de croire qu’un élève cache de la drogue sur lui peut toucher différentes parties de son corps par-dessus ses vêtements (sauf les organes génitaux), tâter le contenu des poches et les replis des vêtements.

Pour effectuer une fouille à nu, le personnel de l’école doit faire appel à la police. À ce sujet, Éducaloi te suggère de lire la capsule « Se faire fouiller ».

De la même façon, les représentants de l’établissement scolaire peuvent fouiller le casier ou le sac à dos dans lequel se trouvent les effets personnels de l'élève afin de vérifier si celui-ci y a dissimulé de la drogue.

Pour être légales, les fouilles faites par la direction d’une école doivent remplir les conditions suivantes :

• D’abord, les responsables de l’établissement doivent avoir des motifs raisonnables de croire qu’un règlement de l’école a été violé et que la fouille de l’élève ou de ses effets personnels permettrait de prouver cette violation. Il est évident qu’une infraction criminelle, comme le fait de posséder de la drogue, va à l’encontre des règlements scolaires;
  
  
• Deuxièmement, la fouille doit être effectuée de façon raisonnable et appropriée en fonction de la gravité du manquement au règlement, de l’âge et du sexe de l’élève concerné. Autrement dit, en tenant compte de tous ces facteurs, il est très important que la fouille soit faite le plus respectueusement possible.

Reprenons l’exemple d’Eric. Il est plus approprié pour un directeur ou un enseignant de convoquer l’élève à son bureau, de lui expliquer les soupçons qui pèsent sur lui et de lui demander de donner sa version des faits. Puisque M. Létourneau a été informé, de source sûre, que l’adolescent avait sur lui de la drogue, il avait donc des motifs raisonnables de croire qu’il en possédait. Cela lui permettait de fouiller Eric.

Si les autorités scolaires croient qu’il y a violation d’un règlement, elles peuvent avoir recours à une mesure disciplinaire, dans certains cas, allant jusqu’à la suspension. Par ailleurs, si les autorités scolaires croient que le manquement au règlement interne constitue une infraction criminelle, elles peuvent dénoncer le fait à la police.