Justice pénale

La peine

Qu’est-ce qu’un placement sous garde ?

Le placement sous garde constitue la mesure la plus privative de liberté prévue par la loi. C’est l’équivalent d’une peine d’emprisonnement pour un adulte, à la différence qu’un adolescent se retrouve en Centre jeunesse plutôt qu’en prison ou au pénitencier. La peine de placement sous garde se compose d’un séjour en Centre jeunesse et d’une période passée sous surveillance dans la collectivité.

Les centres jeunesse sont des installations désignées par le gouvernement pour recevoir les jeunes placés sous garde par le tribunal pour adolescents. Ces centres se divisent en plusieurs unités comportant des niveaux de sécurité différents. Des psychoéducateurs spécialement formés pour agir auprès d’une clientèle adolescente y travaillent. Ils veillent à ce que le temps qu’un adolescent passe sous garde favorise sa réinsertion sociale et, par conséquent, réduise le risque de récidive de sa part.

Le programme de réadaptation entrepris durant le placement sous garde se poursuit au cours de la période sous surveillance au sein de la collectivité.

Dans quelles circonstances le tribunal ordonne-t-il le placement sous garde ?

Le juge n’ordonne le placement sous garde qu’en dernier ressort. Il peut imposer une peine comportant une période de placement sous garde dans les cas suivants :

• L’adolescent est trouvé coupable d’une infraction avec violence, c'est-à-dire qu'il cause des blessures à quelqu'un, tente de lui en causer ou menace de lui en causer;
  
  
• Il n’a pas respecté, dans le passé, les conditions d’ordonnance d’une peine ne comportant pas de placement sous garde;
  
  
• Il s’agit d’un adolescent qui a déjà été déclaré coupable à plus d’une reprise et qui a commis, cette fois-ci, un acte criminel pour lequel un adulte est passible d’un emprisonnement de plus de deux ans;
  
  
• Il s’agit d’un cas exceptionnel dont les circonstances sont tellement aggravantes que le placement sous garde est la seule façon d’atteindre les objectifs de la loi.

Il est également essentiel pour le tribunal de conclure qu’aucune autre mesure, seule ou combinée à d’autres, ne permettra d’atteindre les objectifs visés par l’imposition d’une peine à l’adolescent . Autrement dit, le juge doit conclure que la peine de placement sous garde est la seule solution dans les circonstances.

Le juge ne peut jamais imposer à un adolescent une peine de placement sous garde uniquement pour répondre aux besoins de l’adolescent en matière de soins de nature sociale, psychologique ou de santé mentale. Le juge examine la question du placement sous garde à la lumière des faits et des principes généraux applicables à toutes les peines, dont il est question dans la capsule La détermination de la peine.

Les informations dont le juge se sert pour arriver à déterminer la peine se retrouvent habituellement dans le rapport prédécisionnel, que le tribunal doit examiner avant d’ordonner un placement sous garde. Consulte la capsule Le rapport prédécisionnel : une expression qui veut tout dire ! pour en savoir plus à ce sujet.

Existe-t-il plusieurs types de placement sous garde ?

Oui. On retrouve d’abord les différentes ordonnances de placement sous garde et de surveillance, qui consistent en une période de placement sous garde plus ou moins longue. Presque toujours, le placement sous garde est exécuté de façon continue, c’est-à-dire sans arrêt d’une date fixe à une autre. Par contre, la loi prévoit que le juge peut permettre à l’adolescent de purger cette peine de façon discontinue. À titre d’exemple, l’adolescent pourra être mis sous garde les fins de semaine, c’est-à-dire du vendredi au dimanche. La peine ne peut cependant pas excéder 90 jours.

Le tribunal peut également choisir d’imposer à l’adolescent une peine de placement sous garde différé, en d’autres mots, lui permettre de purger sa peine dans la collectivité si l’adolescent s’engage à respecter certaines conditions. Cette peine ne doit pas être d’une durée supérieure à six mois. Dans le cas où le jeune ne respecte pas les conditions qui lui ont été imposées, le juge peut lui ordonner de purger le reste de sa peine sous garde.

Le placement sous garde peut aussi s’insérer dans un programme intensif de réadaptation : c’est-à-dire un programme fait sur mesure pour l’adolescent atteint de troubles mentaux, psychologiques ou émotionnels et qui a commis une infraction grave avec violence. La période de garde est alors constituée d’une thérapie en milieu fermé (sécurisé).

Le placement sous garde comporte-t-il différents niveaux de garde ?

Oui. Il existe deux niveaux de garde pour le placement des adolescents, soit la garde en milieu ouvert et la garde en milieu fermé.

Un placement sous garde en milieu fermé signifie que l’adolescent est davantage encadré. Généralement, on y retrouve une clientèle d’adolescents qui ont commis des gestes à caractère violent (agressions contre la personne, possession d’arme) ou qui présente des risques élevés de récidive ou d’évasion. Compte tenu du contexte plus sécuritaire que nécessite le placement sous garde en milieu fermé, l’adolescent a la possibilité d’y accomplir davantage d’activité à l’interne.

Quant au placement sous garde en milieu ouvert, il s’agit tout de même de placement, mais dans un cadre moins contraignant. La clientèle de placement sous garde ouvert constitue donc celle qui, bien que nécessitant un encadrement en Centre jeunesse, ne présente pas de danger imminent pour la protection du public, ou de risques sérieux d’évasion.
Au Québec, le niveau de garde applicable à l’adolescent est décidé ou établi par le juge à l’étape de la détermination de la peine.

Dans quels types d’endroits un adolescent peut-il être placé sous garde ?

Comme il est mentionné plus haut, le placement sous garde s’exécute dans un Centre jeunesse. C’est le directeur provincial (au Québec, le directeur de la protection de la jeunesse) qui choisit quels endroits seront désignés comme centres jeunesse.

Les Centres jeunesse du Québec peuvent accueillir de 500 à 700 jeunes qui purgent une peine de placement sous garde. Les centres de placement sous garde en milieu fermé sont souvent administrés par le gouvernement et ils ressemblent davantage à des centres de détention pour adultes. Quant aux centres de placement sous garde en milieu ouvert, ils se retrouvent sous forme de :

• centres résidentiels locaux;
  
  
• foyers collectifs;
  
  
• établissements d’aide à l’enfance.

Un adolescent peut-il être placé sous garde dans un milieu de détention pour adultes ?

Le principe général de la loi veut qu’un adolescent soit placé sous garde dans un établissement destiné aux adolescents. Exceptionnellement, il peut être placé sous garde dans un centre de détention pour adultes.

Étant donné que la durée du placement sous garde peut se prolonger au-delà de la majorité d’un adolescent, dès qu’il atteint l’âge de 18 ans, les autorités peuvent demander au tribunal de le transférer en milieu carcéral pour adultes pour qu’il y finisse de purger sa peine. Il faut démontrer que ce transfert est dans l’intérêt du public ou bénéfique pour l’adolescent. Lorsque ce dernier atteint l’âge de 20 ans, la loi prévoit qu’il doit être transféré dans un milieu de détention pour adultes, à moins que le juge ne permette qu’il demeure en Centre jeunesse jusqu’à la fin de la peine.