Justice pénale

L'ABC de la justice pénale pour adolescents

Qu’est-ce qu’un groupe consultatif?

Comme son nom l’indique, il s’agit d’un regroupement de personnes qui donnent des conseils aux diverses personnes qui doivent prendre des décisions relatives aux jeunes qui ont des démêlés avec le système de justice pénale pour les adolescents. Ainsi, le groupe consultatif peut être appelé à formuler des recommandations relativement aux mesures extrajudiciaires, aux conditions de mise en liberté judiciaire, à la peine et à tout plan de réinsertion sociale. L’existence de ces groupes est prévue et encouragée par la loi, mais les groupes consultatifs ne sont pas obligatoires. Il est important de noter que le groupe consultatif peut être convoqué que pour guider une décision, et non pour prendre une décision.

Les groupes consultatifs sont constitués pour permettre aux intervenants de se rapprocher du milieu de vie d’un adolescent, afin de mieux comprendre sa situation. Par exemple, la constitution d’un groupe consultatif vise donc à éclairer le juge à rendre la décision la plus constructive possible pour l’adolescent.

Le tribunal peut faire appel à un groupe composé de personnes provenant de différents milieux sociaux. Ces personnes sont consultées pour leurs connaissances particulières du milieu dont ils font partie.

De quelles personnes les groupes consultatifs sont-ils composés?

La composition d’un groupe consultatif peut varier grandement selon les circonstances. Il peut s’agir de l’adolescent en question, de la victime, des parents de l’adolescent qui est accusé, des parents de la victime, d’un groupe de personnes qui connaissent bien l’adolescent et le milieu de vie dans lequel il évolue ou encore de spécialistes (travailleur social, psychologue etc.).

On peut imaginer, dans notre exemple, que le juge pourrait constituer et consulter un groupe composé de gens du village où habite Samuel, y inclus le propriétaire de l’épicerie. En effet, qui est mieux placé que les gens du village pour donner des conseils au tribunal sur les réalités que vivent les jeunes de la région ?

Bref, les groupes consultatifs sont choisis parmi les personnes susceptibles d’amener au juge un éclairage nouveau sur l’affaire.

À quel moment les groupes consultatifs peuvent-ils intervenir ?

Chaque professionnel possédant le pouvoir de prendre une décision au sujet d’un adolescent peut consulter un groupe consultatif. Les groupes consultatifs entrent donc en action à diverses étapes du système de justice pénale pour les adolescents. Voici quelques exemples :

• À la suite de l’arrestation d’un adolescent, le policier peut prendre l’avis d’un groupe consultatif avant d’imposer une mesure extrajudiciaire à un adolescent. Le groupe pourrait alors conseiller au policier de ne donner au jeune qu’un avertissement, ou à l’inverse, lui recommander de déposer des accusations au tribunal si la gravité de l’infraction ne permet pas le recours à une mesure extrajudiciaire.
  
  
• Le procureur de la Couronne souhaitant dresser une liste de conditions de mise en liberté avant procès à l’égard d’un adolescent détenu pourrait demander conseil à un groupe consultatif. Souvent, en effet, le procureur de la Couronne n’a qu’une connaissance partielle du mode de vie de l’adolescent.
  
  
• Enfin, le délégué à la jeunesse peut demander l’avis d’un groupe consultatif afin d’établir le plan de réinsertion sociale de l’adolescent.
  Les groupes consultatifs sont là pour faire des recommandations et non pour prendre des décisions au sujet d’un adolescent. Leur connaissance privilégiée de la situation de l’adolescent peut faire toute la différence. En dénonçant les causes qui expliquent le comportement délinquant d’un adolescent et en l’orientant correctement, ces groupes peuvent contribuer à éviter les récidives et ainsi garantir la protection du public à long terme.