Justice pénale

Le procès

Le procès d’un adolescent se déroule-t-il publiquement ?

Oui. Les audiences du tribunal pour adolescents sont publiques. Cela signifie que tout le monde, en principe, peut assister aux différentes étapes du processus judiciaire dans lequel un jeune est impliqué. Cela comprend notamment sa comparution (se présenter devant le tribunal pour plaider coupable on non), le procès de ce dernier ou encore le moment où le juge lui impose une peine.

Toutefois, dans des circonstances exceptionnelles, le juge peut décider de faire sortir certaines personnes de la salle d’audience. De plus, il peut ordonner à une personne convoquée comme témoin de sortir de la salle, et ce tant et aussi longtemps qu’elle n’a pas elle-même témoigné. Le tribunal peut encore interdire au témoin d’être présent, même après que celui-ci a donné sa version des faits.

Est-ce que certaines personnes peuvent se voir refuser l’accès au procès d'un adolescent?

Oui. Dans le but d’éviter à un jeune les effets négatifs que pourrait lui causer la présence de certaines personnes, le juge a le pouvoir d’ordonner que ces dernières soient exclues de la salle d’audience. Leur présence ne doit cependant pas être nécessaire au bon déroulement de la procédure en cours.

Par exemple, le juge pourrait obliger un policier ou le groupe d’amis de l’accusé à se retirer s’il estime d’une part, que leur présence n’est pas nécessaire et d’autre part, que celle-ci a pour effet de perturber gravement et inutilement l’adolescent ou le processus en cours. Le juge doit être convaincu que la présence de ces personnes causerait réellement un grave dommage au jeune, qu’il soit accusé, victime ou témoin.

De la même façon, si des personnes troublent ou empêchent le déroulement des procédures, en criant à tue-tête dans la salle d’audience par exemple, elles peuvent être exclues par un ordre du juge. Ce genre de situation est relativement rare, car les gens savent généralement bien se tenir !

Les parents du jeune accusé peuvent-ils être exclus de la salle d’audience ?

Dans la majorité des cas, les parents d’un adolescent poursuivi en justice ne peuvent pas être exclus de la salle audience, car leur présence et leur soutien s’avèrent, plus souvent qu’autrement, importants pour le jeune.

En cas d’absence des parents, le juge peut faire vérifier s’ils ont été informés des procédures et s’enquérir des raisons de leur absence. Le juge peut même arrêter temporairement les procédures et ordonner que les parents soient présents.

Après le jugement déclarant le jeune coupable, le tribunal tient une audition pour déterminer la peine à lui imposer. Lors de cette audition, des rapports contenant plusieurs renseignements personnels au sujet de l’adolescent sont présentés au juge afin de lui permettre de rendre la décision qu’il estime la plus appropriée.

Il se peut que les parents de l’adolescent ne ignorent encore certaines informations à propos de leur enfant. Si le fait qu’ils en prennent connaissance risque de causer du tort à l’adolescent, le juge peut décider d’interdire leur présence à l’audition pour éviter qu’ils entendent le contenu du rapport.

L’adolescent doit-il être présent lors de son procès ?

Oui, sauf exception, sa présence est requise tout au long des procédures. Ainsi, pour reprendre notre exemple, dans le cas où des accusations sont portées contre Véronique, elle devra se présenter en Cour pour répondre aux accusations qui pèsent contre elle.

L’identité d’un adolescent qui a commis une infraction peut-elle être dévoilée par les médias?

Non, dans le but d’accroître autant que possible les chances de réadaptation des adolescents confrontés aux prises avec le système de justice pénale, la loi interdit la diffusion du nom d’un jeune accusé d’une infraction et de tout renseignement permettant de l’identifier. Quand les médias discutent d’un cas qui implique un adolescent, on n’écrit que ses initiales et non son prénon et nom.

Les médias peuvent donc relater les faits entourant la commission d'une infraction par un adolescent, ainsi que les procédures qui font suite à celle-ci, mais en aucun temps ils ne doivent publier ou diffuser le nom du jeune en cause ni aucun renseignement pouvant mener à la découverte de son identité. Cette règle permet de préserver l’anonymat du jeune et de ne pas ternir sa réputation pour le reste de sa vie, ce qui favorise par le fait même sa réintégration sociale.

La loi autorise exceptionnellement le dévoilement de l’identité d’un jeune dans les situations suivantes:

• Lorsqu’il existe des raisons de croire que l’adolescent est dangereux et la diffusion de son nom pourrait faciliter son arrestation.
  
  
• Lorsqu’une peine applicable à un adulte a été imposée à l’adolescent. On ne peut toutefois dévoiler son identité qu’une fois toutes les procédures terminées.
  
  
• Dans certains cas, lorsqu’une peine pour adolescents est imposée à un jeune mais que le procureur de la Couronne (l’avocat qui poursuit l’accusé) a cherché à obtenir une peine pour adultes, la publication est possible.
  
  
• Si l’adolescent le demande et que la publication ne va pas contre le meilleur intérêt du jeune ou du public.

Selon la même logique, les noms des victimes d’une infraction et des témoins qui sont âgés de moins de 18 ans ne doivent pas être dévoilés par les médias. Mentionnons toutefois que les victimes et les témoins peuvent parler librement de leur expérience dans les médias après avoir atteint l’âge de 18 ans. Cette remarque vaut également pour les adultes ayant fait face à la justice au cours de leur adolescence.

Qu’arrive-t-il si le nom d’un adolescent est diffusé ?

La loi prend le respect de la vie privée des jeunes très au sérieux. Toute personne, comme un journaliste, un journal ou une station de télé, qui dévoile au public l’identité d’un enfant ou d’un adolescent accusé ou reconnu coupable d'une infraction... commet une infraction et peut être poursuivi au criminel!

Véronique n’a donc pas à s’inquiéter. S’il est possible que les médias traitent de la violence dont elle a usé envers le petit Benjamin, il y a par contre peu de chances qu’ils prennent le risque de dévoiler son identité.

Le dossier de cour d'un jeune est-il confidentiel ?

Oui. Dès qu’un adolescent est soupçonné d’avoir commis une infraction et que l’affaire est portée devant le tribunal, un dossier est créé : le dossier du Tribunal pour adolescents. Dans le but de protéger au mieux la vie privée des jeunes qui se retrouvent dans cette situation, la loi limite considérablement l’accès au dossier de cour qui les concerne.

L’avocat de l’adolescent, les policiers, le procureur de la Couronne et le juge peuvent en tout temps consulter le dossier de cour du jeune, comme peut évidemment le faire l’adolescent concerné. D’autres personnes, comme la victime et les parents de l’accusé, peuvent dans certaines circonstances avoir accès au dossier judiciaire d’un adolescent, durant la période où ce dossier est actif.

Ainsi, les camarades de classe de Véronique ne pourraient pas avoir accès à son dossier de cour. Enfin, si l’adolescent est condamné à une peine applicable aux adultes, le dossier perd son caractère confidentiel et ce sont les règles des dossiers d’adultes qui s’appliquent.

Pour en savoir plus sur le dossier de cour et les autres dossiers pouvant être constitués à la suite du dépôt d’accusations contre un adolescent, consulte la capsule : Le dossier judiciaire et ses conséquences.

Des renseignements concernant l’infraction commise par un jeune peuvent-ils être communiqués à l’école qu’il fréquente?

En principe non, puisque la confidentialité est la règle en matière de traitement de l’information relative à un jeune contrevenant.

Exceptionnellement, des renseignements peuvent être communiqués à l’école, à la commission scolaire ou à tout autre établissement de formation que l’adolescent fréquente si cela est nécessaire pour:

• Faire en sorte qu’il respecte les décisions du tribunal relatives à sa mise en liberté, à sa probation, etc.
  
  
• Assurer la sécurité du personnel, des étudiants ou d’autres personnes. Par exemple, si le tribunal arrive à la conclusion, à la suite du témoignage d’un expert, que l’adolescent est une personne violente et impulsive pouvant mettre d’autres personnes en danger, il est important que l’école soit mise au courant de cette situation afin de surveiller plus étroitement les comportements du jeune. De cette façon, on évite que d’autres situations fâcheuses se reproduisent.
  
  
• Favoriser la réadaptation de l’adolescent.

1. Texte de la loi
2. Commissaire à la protection de la vie privée du Canada