Justice pénale

Le tribunal pour adolescents

Qui sont les procureur de la Couronne au Québec ?

Au Québec, le responsable des poursuites criminelles et pénales se nomme le Directeur des poursuites criminelles et pénales.

Vu le nombre d’infractions criminelles commises sur l’ensemble du territoire québécois, on imagine facilement que le Directeur ne peut intenter lui-même tous les procès. Afin qu’il puisse s’acquitter de son énorme tâche, la loi lui permet de confier une partie de ses pouvoirs à des avocats spécialisés, comme s’il se faisait remplacer par eux. On les appelle des procureurs aux poursuites criminelles et pénales. Mais en pratique, on les connaît mieux sous le nom de « procureurs de la Couronne » parce qu’ils poursuivent pour la Couronne (l’État). Ils sont plus de 300 au Québec, et ce n’est pas le travail qui leur manque !

Quelles sont les responsabilités d’un procureur de la Couronne ?

Le procureur de la Couronne représente l'État devant les tribunaux de compétence criminelle. Ceci est également vrai au Tribunal pour adolescents, lorsque des adolescents sont en cause.

Pour comprendre le travail du procureur de la Couronne, prenons l’exemple de David. Lorsque les policiers l’ont arrêté, ils ont rédigé un rapport qui a ensuite été acheminé à un procureur de la Couronne. Quand il reçoit un tel rapport, le procureur l’examine et décide si la preuve est suffisante pour porter une ou plusieurs accusations contre le suspect. C’est là l'une des tâches importantes de son travail, car la décision d’accuser quelqu’un est lourde de conséquences. Elle ne doit jamais être prise à la légère.

Si la preuve est suffisante, le procureur de la Couronne a le choix entre entamer une poursuite judiciaire ou de trouver une solution qui n’est pas dans le processus formel de la cour. Les solutions alternatives sont appeler «mesures extrajudicaires », (Voir la capsule d’Éducaloi sur «Une mesure extrajudiciaire» http://www.jeunepourjeunes.com/droits_obligations/justice_penale/les_autres_mesures/227/)

Si le procureur de la Couronne recommande d’appliquer les mesures extrajudiciaires, le dossier va être transféré au Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ).

Si le procureur de la Couronne décide de porter des accusations, il doit constituer son dossier avec soin et considérer toute la preuve dont il dispose pour démontrer la culpabilité de l’adolescent. Lorsque l’affaire se retrouve devant le Tribunal pour adolescents, le procureur de la Couronne a le fardeau de convaincre le juge hors de tout doute raisonnable que l’adolescent accusé a bel et bien commis l’infraction dont il est accusé. Si l’adolescent est déclaré coupable par le juge, le procureur de la Couronne doit ensuite faire des propositions à ce dernier relativement à la sentence.

En plus de cela, le procureur de la Couronne doit conseiller les policiers au besoin dans le cours de leurs enquêtes et donner des avis professionnels. Il peut également informer la victime de l’évolution de l’affaire qui la concerne.

Toutefois, le procureur de la Couronne n’a pas de cause à gagner. Il doit être moralement convaincu qu’un adolescent est coupable d’une infraction avant d’entreprendre des poursuites contre lui. Son rôle est donc d’assister le tribunal dans la recherche de la vérité en lui prouvant hors de tout doute raisonnable la culpabilité de l’adolescent traduit devant lui. Lorsqu’un procureur de la Couronne obtient un élément de preuve pouvant innocenter un accusé, son devoir est d’en faire part au tribunal dès que possible.

Son travail présente donc de nombreuses facettes qui demandent de sa part une grande préparation et un souci de justice dans toutes les décisions qu’il doit prendre quotidiennement.

Le procureur de la Couronne représente-t-il les intérêts de la victime ?

Dans les salles d’audience, le procureur de la Couronne est fréquemment perçu comme l’avocat de la victime, puisqu’il plaide le plus souvent la version des faits de celle-ci. Ceci est en partie vrai, à la différence que, en faisant déclarer l’adolescent coupable de son infraction, il n’agit pas que dans l’intérêt de la seule victime, mais dans celui de la société tout entière. Pour en savoir plus sur ce sujet, consulte les capsules de la section dédiée à La victime.

1. Ministère de la justice du Québec
2. Ministère de la justice du Canada
3. Texte de la loi