Le coup en valait-il la peine… de prison?Les peines pour adolescentsSalut, je m’appelle Jason et j’ai seize ans. Ce matin j'étais au palais de justice. C'était mon procès. J'ai été déclaré coupable d'avoir tué un gars, mais sans le vouloir. Ça s'appelle un homicide involontaire et c'est très grave! Si je comprends bien, le juge est convaincu que quelqu’un est mort par ma faute, parce que j’ai fait quelque chose de dangereux. C’est vrai que j’ai frappé Paul, mais c’est de sa faute. C’est lui qui m’avait provoqué. Ma blonde c’est ma blonde. Pas touche. Je ne regrette rien de ce que j’ai fait. Il le méritait.Quand je l’ai vu tomber par terre et ne plus se relever, je me suis mis à paniquer. Je voyais du sang qui coulait. Ma blonde était sous le choc, les deux mains sur la bouche, elle ne disait rien. Les ambulanciers se sont rapidement aperçus que Paul était mort. Pourtant, je ne lui ai donné qu’un seul coup de poing. Des policiers se sont mis à me poser des questions. Je me suis retrouvé les menottes aux poings en direction du poste de police. Tout le monde m’a vu le frapper. Une caméra de surveillance a même filmé la scène. Maintenant, le procureur de la couronne (l'avocat qui a déposé les accusations contre moi et qui représente les intérêts de la société) et le juge se demandent quoi faire avec moi. J’ai rencontré des psychologues qui m’ont posé tout un tas de questions. Ils veulent savoir pourquoi j’ai fait ça. Les psychologues disent que j’ai agi par vengeance et que je ne me contrôle pas. Pourtant, c’est la première fois que je frappe une personne. Des remords, des remords, ils m’ont harcelé avec ça. Je ne sais même pas ce que ça veut dire mais il paraît que je n'en ai pas. Ils disent aussi que je suis immature. Je ne sais pas non plus pourquoi, mais ils ont vraiment insisté sur le fait que je ne connaissais pas mon père et que ma mère est barmaid. J’étais fier de leur dire que j’ai un job dans un entrepôt pour faire de l’argent. J’ai pas mal lâché l’école. En fait, je n’ai jamais été vraiment bon dans quoi que ce soit. Ce qui m’intéresse moi, c’est la boxe. Je veux devenir boxeur professionnel. Normalement, je sais que les adolescents ont des peines (aussi appelées sentences) moins sévères que les adultes. Mais le procureur de la couronne veut demander au juge qu’on me donne la même peine qu’à un adulte, entre autres parce que j’avais seize ans quand tout ça est arrivé. Je veux demander à mon avocat s'il croit que le juge peut me donner une telle peine. | La question-concours Imagine que tu es l'avocat de Jason. Crois-tu que le juge peut lui imposer une peine pour adultes? Pourquoi? Explique ta réponse en t’appuyant sur les règles juridiques présentées à l’onglet « Contenu juridique ». Bonne rédaction! |
| Quand une personne est déclarée coupable d’une infraction, le juge doit décider quelle sera sa peine (conséquence). Les peines données aux adultes sont différentes de celles données aux adolescents puisque leurs besoins ne sont pas les mêmes. En effet, il y a un système de peines particulier pour les personnes qui sont âgées de 12 ans et plus, mais de moins de 18 ans. Ceci permet au juge de donner à l’adolescent toute sorte de peines autres que l’emprisonnement. Exceptionnellement, un juge peut imposer à un adolescent âgé de 14, 15 ou 16 ans, (au Québec, l'âge a été fixé à 16 ans), la même peine qu’un adulte recevrait pour une infraction semblable. C’est le cas lorsqu’un adolescent est déclaré coupable de meurtre, d’homicide involontaire ou d’agression sexuelle, par exemple. Pour ces infractions, le procureur de la couronne a le droit de demander au juge d’imposer à l’adolescent une « peine pour adulte ». C’est ce qui arrive dans le cas de Jason : le procureur de la couronne demande au juge d’imposer une peine pour adultes parce qu'il a commis un homicide involontaire coupable et qu'il était âgé de 16 ans au moment des événements. | Ce que dit la Convention... La Convention relative aux droits de l’enfant prévoit que les enfants ne doivent pas être soumis à la torture ou à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. La Convention prévoit aussi que la détention d’un enfant (c'est-à-dire le fait de le priver de liberté) devrait toujours être la dernière option envisagée, et qu'elle devrait être d’une durée aussi courte que possible. Lire l’article 37 de la Convention. |
| Oui. Dans certains pays, on impose aux enfants et aux adultes les mêmes peines. Des enfants peuvent donc être emprisonnés pendant plusieurs années. Par exemple, dans plusieurs états américains, les adultes comme les adolescents reçoivent automatiquement une peine d’emprisonnement à vie s’ils sont déclarés coupables de meurtre. En fait, certains enfants du monde peuvent même être condamnés à mort. C'est ce qu’on appelle « la peine capitale ». Selon Amnistie Internationale, au moins neuf pays imposent encore la peine capitale aux enfants : l'Arabie saoudite, la Chine, les États-Unis, l'Iran, le Nigéria, le Pakistan, la République démocratique du Congo, le Soudan et le Yémen. | Ce que dit la Convention... La Convention relative aux droits de l'enfant prévoit que la peine de mort ne doit pas être prononcée contre des personnes de moins de 18 ans. Lire l’article 37 (a) de la Convention. |
Le juge examinera aussi si une personne a été victime de l’infraction et si des blessures (physiques ou morales) lui ont été causées.
- Le niveau d’implication de l’adolescent dans l’infraction.
- Le temps passé en prison en attendant le procès.
- Le dossier judiciaire de l’adolescent.
- La situation générale de l'adolescent.
Le juge peut choisir parmi plusieurs types de peine pour adolescents. Ces peines doivent être adaptées selon l'âge et les besoins particuliers de chacun. En voici quelques exemples :Par exemple, le juge pourrait exiger que l’adolescent paie une amende ou un montant d’argent à la victime, qu'il fasse un certain nombre d’heures de travail communautaire. Il pourrait aussi lui faire un sermon sur les conséquences de son comportement illégal. Le placement sous garde peut se comparer à une peine de prison pour adultes. La différence est que l'adolescent se retrouve dans un Centre jeunesse plutôt qu’en prison ou au pénitencier. Par exemple, le juge peut choisir d’ordonner à l’adolescent de participer à un programme spécial de réadaptation appelé « programme d’assistance et de surveillance ». Dans un tel cas l’adolescent pourrait être placé et encadré dans un Centre jeunesse. Il aurait certains droits de sortie, mais serait surveillé de près. Le juge pourrait aussi exiger que l’adolescent participe à une thérapie pour prévenir la violence ou pour cesser de consommer de la drogue, par exemple. Ce type de programme vise à fournir à l’adolescent la possibilité de repartir du bon pied sans le priver de sa liberté. | Ce que dit la Convention... La Convention relative aux droits de l’enfant prévoit que les enfants reconnus coupables d’une infraction criminelle ont droit à un traitement qui favorise leur réintégration et qui leur fait assumer un rôle constructif en société. Lire l’article 40 de la Convention. |
| Le procureur de la couronne peut demander au juge de donner à un adolescent la même peine qu’un adulte recevrait pour une même infraction. Ceci a des conséquences importantes puisque les peines pour adultes sont beaucoup plus sévères. L’adolescent peut s’opposer à la demande du procureur de la couronne. Il (son avocat la plupart du temps) peut présenter des arguments et démontrer que: Le juge doit écouter tous les arguments et prendre une décision. Il se demandera alors si la peine pour adolescent est d’une durée suffisante pour que l’adolescent soit responsable de ses actes ou si une peine pour adulte est nécessaire pour y parvenir. Pour prendre cette décision, le juge se basera sur plusieurs critères, entre autres :
| Ce que dit la Convention... La Convention relative aux droits de l'enfant prévoit que toutes les décisions relatives à un enfant doivent être prises dans son meilleur intérêt. Ainsi, lorsque le juge tente de déterminer quelle peine devrait lui être appliquée, il doit toujours se demander ce qui est dans l’intérêt de l’enfant. Lire l’article 3 de la Convention. |
- Quelles différences vois-tu entre les peines pour adultes et les peines pour adolescents?
- Quels sont les besoins des adolescents en matière de peines et de réhabilitation? Quels sont ceux des adultes?
- Est-ce que le fait d’appliquer une peine pour adulte à un adolescent est contraire aux valeurs de la Convention?
- Penses-tu qu’emprisonner un adolescent est une bonne façon de régler les problèmes?
- Pour une même infraction, penses-tu qu’une personne de 17 ans mérite une peine moins sévère qu’une personne de 18 ans?
- Penses-tu que les peines pour adolescents sont moins efficaces que les peines pour adultes?