Au criminel
- Lorsqu’une personne fait usage de la force (est violente). Le fait de lancer un bidon d’essence sur quelqu’un est une manière de faire usage de la force.
- Que son geste est posé sans le consentement de la victime.
- Qu’elle a l’intention de faire usage de la force (qu’il ne s’agit pas d’un accident).
Les voies de fait sont dites« graves » lorsqu’en plus la personne blesse, mutile ou défigure la victime ou qu’elle met sa vie en danger.
Dans notre scénario, pour qu’Alexis soit déclaré coupable, le procureur de la Couronne doit convaincre les jurés que tous les éléments mentionnés ci-dessus ont été prouvés hors de tout doute raisonnable. De son côté, Alexis soutient que c’était un accident et qu’il n’a donc jamais eu l’intention d’utiliser la force (d’être violent) contre Nicolas. Chacun va avoir l’occasion de présenter une preuve devant le tribunal.
Consulte la ligne du temps ci-dessous pour en apprendre davantage sur les diverses étapes d’un procès criminel à la Cour supérieure du Québec.
L'arrestation
La comparution
L’enquête sur mise en liberté provisoire
L’enquête préliminaire
Le procès devant juge et jury et le verdict
La preuve et le verdict sur la peine
L’appel du verdict final et de la peine
En résumé
L’arrestation marque souvent le début de longues procédures menées à l’encontre d’une personne accusée d’avoir commis une infraction. L’individu arrêté est généralement mis en liberté après son arrestation. On lui remet alors un document lui indiquant la date à laquelle il devra se présenter en cour pour sa comparution. C’est le procureur de la Couronne (procureur aux poursuites criminelles et pénales) qui décide, après avoir procédé à l’examen de la preuve recueillie par les policiers, si des accusations seront portées contre une personne.Dans la cause La Reine c. Alexis :
Après avoir arrêté Alexis, les policiers lui disent immédiatement de quoi il est accusé et lui rappellent son droit d’appeler un avocat, ce qu’Alexis fait.
Ils estiment qu'il est préférable de ne pas libérer Alexis tout de suite, notamment parce qu’ils jugent qu’il pourrait être dangereux. En effet, il est très agressif et répète constamment que tout ce qui lui arrive est la faute de« cet imbécile de Nicolas ». Les policiers craignent surtout qu’il s’en prenne de nouveau à Nicolas s’ils le remettent en liberté. De plus, ils ont découvert qu’Alexis n’a pas respecté les conditions qui lui ont été imposées par un juge lors de sa condamnation récente pour le vol d’un ordinateur. Il s’était engagé à« ne pas troubler la paix et à avoir une bonne conduite », et le voilà maintenant accusé d’avoir commis des voies de fait graves! C’est pourquoi, contrairement à la règle générale, il sera détenu en attendant sa comparution.
Le procureur de la Couronne, qui a étudié le dossier préparé par les policiers, estime que les preuves amassées sont suffisantes et décide donc de porter des accusations contre Alexis.
Faire carrière!
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Découvre quelles différences comporte le recours au civil.
